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Acte d'Union (1840)

L'Acte d'Union est la quatrième constitution du Canada. Celle-ci aura une durée de vie relativement courte (1840-1867).

Cette constitution est adoptée à la suite des rébellions d'un groupe de patriotes canadiens-français s'opposant aux dirigeants politiques, exclusivement anglais à l'époque.

En 1848, la constitution sera modifiée pour permettre la responsabilité ministérielle aux Canadiens-français.

Cette constitution prévoyait l'unilinguisme anglais, mais sera modifiée pour tolérer le bilinguisme (anglais-français) en 1849.

Durant l'année 1851, la majorité ethnique, jusqu'alors française, basculera du côté anglais. Toutefois, le mode de distribution des terres, alors seigneurial au Bas-Canada, sera remplacé (dans cette constitution) par le mode de distribution en cantons en 1854.