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Acte de Québec

L'Acte de Québec est la seconde constitution de l'histoire du Canada. Elle fut instituée en 1774 par la couronne britannique désireuse d'éviter que le mouvement d'agitation en cours dans les Treizes colonies ne se répande chez les «Canadiens» récemment conquis. Elle accorda au Québec un vaste territoire qui suivait la vallée du Saint-Laurent du Labrador aux Grands Lacs, le pourtour de ceux-ci ainsi que la vallée de l'Ohio. Elle restaura les droits de la noblesse seigneuriale, abolit le serment du Test qui excluait les catholique de la fonction publique, ramena l'usage du droit commun français, mais conserva le droit criminel anglais, moins sévère.

L'Acte de Québec eut l'effet escompté dans la province mais accentua le mécontentement chez les Treizes Colonies et fut donc une cause indirecte de la révolution américaine.