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Affermage

L'affermage est un type de contrat dans lequel le propriétaire (bailleur) d'un bien en confie l'exploitation à un fermier. Celui-ci tire sa rémunération du produit de la ferme et verse au propriétaire un fermage (loyer) dont le montant est convenu à l'avance et indépendant des résultats d'exploitation. Cette notion de risque distingue l'affermage du métayage ou de la régie.

Jadis, un fermier venait quelquefois s'interposer entre le bailleur et son métayer. Il le débarrassait de la charge de contrôler le métayer et de celle de vendre sa part de récolte. Il pouvait aussi rémunérer d'avance le bailleur, lui évitant d'attendre la récolte. Le même système était aussi utilisé pour la perception des impôts et donnait lieu à de profondes injustices. Pendant la Révolution française, bon nombre de fermiers généraux furent guillotinés, Antoine Lavoisier par exemple.

Aujourd'hui, en droit français, l'affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public. Elle est fréquemment utilisée pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement. La collectivité délégataire assure les investissements, le fermier (souvent une société privée) supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant. Il se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance, révisable seulement en fonction de l'évolution générale du coût de la vie.

Une sorte de « fermage » peut être prévue. Ce fermage doit alors être affecté exclusivement au service concerné, généralement pour le remboursement d'une partie des emprunts contractés par la collectivité. Cette pratique est à déconseiller car elle est opaque pour l'usager. On doit lui préférer le système de la surtaxe clairement identifiée sur la facture d'eau. Son taux est voté chaque année par la collectivité.