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Archives départementales

L'expression archives départementales désigne à la fois les archives publiques concernant un département et le service administratif responsable de leur gestion (écrit alors Archives départementales).

Notion de « cadre de classement »

Le classement des archives s'appuie sur un cadre de classement, commun à tous les départements français, composé de séries identifiées par une lettre (majuscule). Les éventuels numéros de sous-séries peuvent varier en fonction de l'histoire du département et celle de son dépôt d'archives : les dépôts et versements des notaires seront par exemple classés en sous-série 3E dans tel département et en sous-série 5E dans tel autre.

Après l'identification de la série ou sous-série, la consultation des inventaires ou des répertoires numériques de cette série doit fournir une cote ou référence indispensable pour la communication de l'article souhaité.

Séries ou sous-séries sans limitation de dates

• série E (sous-série variable) : état civil (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790) ; archives notariales (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790)
• Série E-dépôt : registres paroissiaux et d'état civil (collections communales déposées) - Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790
• Série J : Documents divers (entrés par voie extraordinaire) (toutes dates)

Séries anciennes (archives antérieures à 1790)

• Série A : Actes du pouvoir souverain ; domaine
• Série B : Cours et juridictions : parlements, bailliages, présidiaux, sénéchaussées, amirautés, juridictions seigneuriales
• Série C : Administrations provinciales : Intendance
• Série D : Instruction publique, sciences et arts
• Série E : Féodalité ; archives familiales ; corporations
• Série F : Documents et fonds d'archives divers ; archives civiles.
• Série G : Clergé séculier
• Série H : Clergé régulier
• Série I : Fonds protestants

Séries d'époque révolutionnaire (1789 à 1800)

• Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (1789-1940) (en partie)
• Série L : Fonds de la période révolutionnaire (1789-1800) : administrations ; tribunaux
• Série Q : Domaines ; enregistrement ; hypothèques (en partie)

Séries modernes (1800 à 1940)

• Série M : Administration générale : élections et listes électorales, recensements, etc
• Série N : Administration départementale
• Série O : Administrations communales
• Série P : Finances ; impôts, cadastre
• Série Q : Domaines ; enregistrement ; hypothèques
• Série R : Guerres et affaires militaires
• Série S : Travaux publics ; transports
• Série T : Enseignement ; culture ; sports
• Série U : Justice
• Série V : Cultes
• Série X : Assistance publique
• Série Y : Établissements pénitentiaires
• Série Z : sous-préfectures

Archives contemporaines

• Série W : Archives postérieures à 1940 (10 juillet 1940) (unique subdivision par fonds versés)

Séries particulières

• Série Fi  : Cartes, plans et documents figurés entrés par voie extraordinaire
• Série Mi : Microfilms