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Arrondissement

Il existe deux types d'arrondissements en France. L'un est une circonscription administrative à l'intérieur du département. L'autre est une division interne à certaines grandes villes.

Une circonscription administrative à l'intérieur du département

L'arrondissement est une circonscription territoriale, subdivision du département. Il est lui-même subdivisé en cantons et en communes.

En 2003, il y a en France 342 arrondissements. La plupart des départements ont trois ou quatre arrondissements. Les départements de Paris et du Territoire de Belfort n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf.

Les arrondissements furent créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Ils ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. D'ailleurs loi du 10 septembre de 1926, qui supprima 106 arrondissements sous prétexte d'économies dans l'administration, fut considérée comme une manipulation électorale.

Contrairement à la région et au département, elle n'est pas une personnalité morale de droit public.

L'administration de l'arrondissement est confiée à un sous-préfet.

Une division interne des villes de Paris, Lyon et Marseille

Paris, Lyon et Marseille ont été divisées au cours de leur histoire respectivement en vingt, neuf et seize arrondissements (également appelés parfois arrondissements municipaux).

La loi du 31 décembre 1982, dite loi PML, a organisé l'administration de ces trois villes et de leurs arrondissements.

Pour les arrondissements de Paris et leur évolution au cours de l'histoire, voir arrondissements de Paris et anciens arrondissements de Paris.

Voir aussi plus de détails sur les arrondissements de Lyon et les arrondissements de Marseille.

La commune est administrée par un conseil municipal et un maire. À Paris, le conseil municipal est appelé Conseil de Paris. Chaque arrondissement est pourvu d'un conseil d'arrondissement présidé par un maire d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement ; il doit être conseiller municipal.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a accru les pouvoirs du conseil d'arrondissement et du maire d'arrondissement.

Fonctions du conseil et du maire d'arrondissement

• Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires.
• Le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement. Le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du Plan local d'urbanisme. Il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation.
• Les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune
• Le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement
• Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'état civil dans l'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.

Voir aussi

Le code général des collectivités territoriales [1] , articles L2511-1 et suivants.