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Assemblée constituante

Une assemblée constituante est une institution collégiale dont les membres sont nommés ou élus avec pour tâche la rédaction et l'adoption d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.

Dans certains pays et régimes politiques, la constitution est définitivement adoptée par les électeurs du pays grâce à un référendum.

Sommaire

Les assemblées constituantes françaises

L'Assemblée nationale constituante de 1789

Voir aussi : Serment du Jeu de paume.

La première assemblée constituante fut fondée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale constituante » en juin 1789.

Discours

Voir aussi




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