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L'Assemblée nationale française est la Chambre basse du Parlement français.
Elle siège au Palais Bourbon, à Paris.
| Sommaire |
A faire...
La Deuxième République étant monocamérale, l'assemblée nationale était la seule chambre législative.
A faire...
Durant la Troisième République (1875-1940), le nom d'Assemblée nationale était donné à la réunion ponctuelle de la Chambre des députés et du Sénat, réunion qui avait notamment la charge d'élire le président de la République.
A faire...
Avec le Sénat, elle constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif.
Ses membres, au nombre de 577, sont élus au suffrage universel direct à deux tours par circonscription, pour un mandat de 5 ans.
Elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l'Assemblée nationale pour être amendée. Si la loi est rejetée, il y a navette, ce qui peut conduire à la formation d'une commission parlementaire mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs afin de régler la question (pour plus d'information voir la section Le vote de la loi dans l'article Parlement français).
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Les députés peuvent déposer, dès 58 signatures réunies, une motion de censure, votée à la majorité absolue. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au Président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l'accepter (comme le cas s'est présenté en 1962).
L'Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La dernière dissolution en date eut lieu en 1997, sous Jacques Chirac, qui entraîna la victoire des socialistes et la nomination du Gouvernement Lionel Jospin.
Réunie ponctuellement avec le Sénat en Congrès au Château de Versailles, elle peut participer aux révisions constitutionnelles (l'autre mode de révision étant le référendum).
Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction.
