Brevet logiciel
Les brevets logiciels sont des brevets qui portent sur des
inventions présentes, ou alléguées, dans les logiciels.
Position du problème
Les brevets de ce type sont très controversés, moins sur le principe que sur la façon dont on les accorde :
- D'un côté, il peut sembler en effet anormal que les inventeurs de la transformée de Fourier rapide, qui est utilisé par des centaines de milliers
d'appareils industriels, n'aient jamais touché un sou pour leur invention tandis que d'autres l'exploitaient et en tirent profit
(cela resterait vrai d'algorithmes comme quicksort ou l'algorithme de Boyer-Moore).
- D'un autre côté, la revendication par Microsoft d'avoir « inventé »
la navigation au clavier dans le surf sur Internet, ou celle d'Amazon.com
d'avoir « inventé » le shopping en un clic peuvent sembler pour le moins abusives (voir : Brevet controversé).
Causes
- Le principe des brevets a été conçu à une époque où l' information représentait peu de chose par rapport à la
fabrication, tandis que dans le domaine du logiciel les deux notions deviennent pour ainsi dire confondues. Il n'y pas
de différence fondamentale entre une idée et sa mise en œuvre informatique, il suffit de faire appel à des techniques et outils
désormais largement connus et répertoriés, voire plus bas.
- Un employé du bureau des brevets, pour pouvoir déterminer la valeur ou non d'un brevet logiciel, devrait être programmeur
lui-même; quand bien même il le serait, comment échappera-t-il aux éventuelles pressions ?
- S'il prend le conseil d'expert, qu'est-ce qui peut garantir que ceux-ci échapperont aux pressions ?
- Le nombre de brevets croit de manière exponentielle, il est difficile pour un examinateur de passer en revue l'ensemble de
ces brevets, sans parler des milliards de lignes de programmes qui sont écrites tous les ans et qui ne sont pas brevetés.
- Les logiciels modernes comprennent en général des milliers, voire parfois des millions de lignes de code, il est quasiment
impossible dans ces conditions de ne pas enfreindre un brevet existant.
- Compte tenu de la difficulté de vérifier l'état de l'art existant, la décision finale de la validité d'un brevet est
implicitement laissée à la justice; déposer, défendre, ou se défendre contre un brevet coûte cher et nécessite des armées
d'avocats et des moyens financiers énormes. Les grandes multinationales sont de ce fait largement avantagées par rapport aux PME
et aux développeurs indépendants et en particulier les développeurs du Logiciel libre et Open source.
- Les bureaux de brevets ne demandent plus de prototype prouvant la validité du brevet, de plus la formulation des brevets est
souvent très large, imprécise et utilise volontairement un jargon complexe et hérmétique afin de masquer l'aspect trivial d'une
invention et de tromper ainsi la vigileance de l'examinateur, c'est la fonction des avocats spécialisés dans le
dépôt de brevet. Tout ceci, a pour effet de préempter de larges domaines du savoir. Dans la pratique cela revient à breveter une
idée, car le brevet s'applique toujours même si on réalise sa propre implémentation de l'idée.
- Les brevets logiciels ont étés détournés de leur finalité initiale, ils servent de plus en plus pour une société à préempter
un domaine particulier dans le but d'empêcher ses concurrents d'y entrer, que de moyen pour innover et commercialiser ses propres
inventions. Certaines sociétés brevetent ainsi des formats de fichiers, ou des protocoles de communication afin de rendre
difficile l'interopérabilité de leurs produits avec les logiciels de leurs concurrents. Ils peuvent de ce fait maintenir leurs
prix artificiellements hauts.
- Les grandes sociétés informatiques, se sont constitué d'immenses portfolios de brevets dont elles se servent comme arme de
défense en menaçant de contre-attaquer en cas d'agression. Beaucoup de sociétés ont par ailleurs conclu des accords de non
belligérance, ou des accords de licences croisés; ce mode de fonctionnement désavantage terriblement les petites entreprises, les
développeurs indépendants et surtout les développeurs de Logiciel libre
ou Open source qui constituent de plus en plus un des principaux moteurs
d'innovation dans le domaine.
- Les informaticiens considèrent que tout programme complexe est localement trivial, ou du moins facilement réalisable par un
praticien du domaine; de plus depuis les débuts de l'informatique les principales techniques, algorithmes et méthodes de
stockage, d'accès aux données et de communication entre les programmes et les procédures, qui constituent le cœur de tout
logiciel, ont étés largement décrites et répertoriées, elles sont par exemple disponibles dans les ouvrages de référence;
The Art of Computer Programming de Donald
Knuth a pour ambition d'après son auteur, une sommité dans le domaine de répertorier la quasi totalité de ces techniques.
Très souvent, les brevets dits novateurs, sont une simple application de ces techniques dans de nouveaux domaines, ceci a été
particulièrement vrai lors de l'explosition dot.com, où il suffisait d'appliquer une technique ancienne à Internet pour que le
brevet soit accordé.
- Les brevets sont incompatibles avec le Logiciel libre ou Open source et en particulier Linux qui par
leur vitalité et l'efficacité de leur mode de développement sont entrain de révolutionner l'industrie, et constituent une chance
pour les pays dont l'industrie logiciel est en retard, en particulier les pays en voie de développement mais aussi l'Europe dont
le marché est dominé par les grands éditeurs Américains. Les adpetes du Logiciel libre comptent d'ailleurs parmi les plus ardents adversaires des brevets logiciels
Tentatives de solution
Les États sont conscients de ces problèmes et dans chacun d'eux des hommes politiques se penchent sur la question. En France,
par exemple, l'opposition de Michel Rocard au principe même des brevets
logiciels est bien connue.
USA et Japon
De nombreux pays n'autorisent pas les brevets logiciels, mais les États-Unis et le Japon, entre autres les permettent (quitte à
ce que le brevet accordé soit éventuellement déclaré abusif lors d'une procédure juridique ultérieure en cas de conflit). Il
s'agit en fait d'un transfert de responsabilité du législatif au juridique. Un problème qui se pose alors est que l'assise
financière des grandes entreprises et leurs services d'avocats spécialisés en propriété industrielle rendent quasi impossible à
un particulier de faire valoir ses droits dans des délais compatibles avec le fait qu'il doit aussi gagner sa vie pendant ce
temps.
Europe
En Europe, en revanche, les logiciels sont actuellement protégés par une autre forme
de propriété intellectuelle, le droit d'auteur (autrement utilisé
pour les œuvres de l'esprit comme les écrits ou la musique). Cela signifie que le code d'un logiciel reste la propriété de celui
qui l'écrit, mais que l'idée sous-jacente (l'algorithme) peut être utilisée par
quelqu'un d'autre, tant qu'il ne commet pas directement un plagiat. Cette disposition
rassure ceux qui accordent une grande importance à l'interopérabilité des différents logiciels.
International
En 1994, les pays membres de l'OMC ont ratifié les
accords ADPIC qui doivent faire entrer les logiciels dans
le champs des inventions brevetables.
Une proposition de directive réglementant le brevet logiciel en Europe a été votée au parlement européen en septembre 2003, mais suite à un désaccord avec le conseil des ministres, devra y passer en seconde lecture à l'automne 2004.
Suggestion de Tim Bray
Tim Bray (XML) propose de couper la poire en deux : un brevet logiciel pourrait
être accordé pour une invention, mais si et seulement si une version open-source en était disponible. Citation :
« In fact, in an ideal world, I’d rewrite the law to allow software patents but require a working Open-Source
implementation as a condition of getting one. Because both software documentation and patent applications are notoriously
inaccurate, incomplete, and unreadable. Open Source tells the truth, the whole truth, and nothing but the truth. »
Rapport Price Waterhouse Cooper d'août 2004
Ce rapport mentionne explicitement le
danger pour l'innovation que représentent de tels brevets. Il est d'autant plus significatif que PWC est pourtant une
filiale de l'un des constructeurs qui auraient le plus intérêt à court et moyen terme à assurer la pérennité de tels
brevets, à savoir IBM.
Les groupes de pression
Certaines grandes entreprises qui éditent des logiciels et la BSA sont favorables à la
création de brevets et à leur extension tandis que de nombreuses PME et défenseurs du
logiciel libre y sont farouchement opposées.
Les enjeux sont importants pour les deux parties : les grandes entreprises qui investissent des années-hommes en
développement de logiciel ne souhaitent que d'autres tirent les marrons du feu à leur place (bien qu'une grande partie des
inventions logicielles soient en fait d'origine universitaire). Mais un développeur indépendant ne peut accepter l'idée qu'à tout
moment on inspecte un code de son cru et puisse lui dire : « désolé, mais nous sommes propriétaires de la technique que
vous utilisez dans les lignes 1150 à 1432 de votre logiciel »!
L'arme absolue anti-brevets
L'arme absolue antibrevets existe de toute façon sous la forme suivante : si vous avez une idée simple (ne méritant pas
brevet selon vous), publiez-la aussitôt que possible (par exemple tout simplement sur Usenet, Google groups archivant en les
horodatant toutes les contributions... qu'il ne perd pas (il en existe malheureusment quelques unes, comme en témoignent quelques
références vides) : dès lors qu'une idée a été émise ne serait-ce qu'une seule fois de façon publique, il devient
impossible de la breveter. Cela ne vaut d'ailleurs pas que pour les brevets logiciels.
Le système d'implémentation de hashs de taille variable en Perl aurait pu sans le moindre problème obtenir un brevet, de l'avis des spécialistes qui se sont penchés
dessus. Larry Wall n'en a pas moins fait le choix de mettre le code source
correspondant dans le domaine public, renonçant à ses droits.
Voir aussi
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