Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
L'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme le principe du consentement de la Nation à l'impôt : « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
Cette disposition est à l'origine de l'existence de l'institution parlementaire. En effet, la réunion des États généraux en 1789 avait pour objet premier la question de l'impôt. Le budget de l'État comprend deux parties : la première partie est consacrée aux recettes, la seconde décrit la structure des dépenses.
Le budget de l'État est adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l'État, engagée par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a entre autres pour objet d'accroître le rôle du Parlement dans la définition de ce budget. Avant 2006, c'est l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances qui définit la structure et les modalités d'adoption de ces textes.
| Sommaire |
Avant sa présentation au Parlement, le budget fait l'objet de discussions tripartites entre le Premier ministre, le ministre chargé du Budget, et les ministères dits « dépensiers ». Des lettres de cadrage sont envoyées par le Premier ministre à ses collègues, qui déterminent la marge de manœuvre financière de chacun. Chaque ministre fait ensuite des propositions, et une deuxième phase est consacrée aux arbitrages budgétaires.
Le Parlement a ensuite soixante-dix jours pour adopter le budget. Le projet est d'abord déposé au bureau de l'Assemblée nationale. Les débats sont préparés par la Commission des finances à laquelle siègent des membres des différents partis représentés.
Il suit ensuite la procédure de la navette parlementaire, c'est-à-dire qu'il passe de l'une à l'autre assemblée afin qu'elles se prononcent sur un texte commun.
Les assemblées ont la faculté de proposer des amendements, mais ils doivent rester dans le cadre financier fixé par le gouvernement (article 40 de la constitution), c'est-à-dire qu'ils ne peuvent proposer aucune mesure de nature à accroître les charges de l'État.
Jusqu'en 2006, date de l'entrée en vigueur de la réforme, le budget est adopté en fonction de la structure de la loi de finances.
La première partie « fixe les conditions générales de l'équilibre financier » : elle autorise la levée de l'impôt, prévoit le montant des recettes, regroupe diverses mesures fiscales et prévoit le plafond des grandes catégories de dépenses. Elle doit être votée avant l'examen de la deuxième partie.
Celle-ci est consacrée aux crédits dont disposent les différents ministères. Elle fait l'objet de débats importants au sein des assemblées, et de nombre d'amendements. Néanmoins, la distinction entre « mesures votées » et « mesures nouvelles » limite ce débat. En effet, seules les mesures nouvelles peuvent faire l'objet de dicussions, et elles ne représentent que 5 % du montant total.
Les mesures votées (budget constant de l'État), font l'objet d'un vote unique. Les autres mesures sont votées par ministère et par titre, voire par chapitre.
En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, à l'issue de la commission mixte paritaire, le gouvernement peut décider d'attribuer à l'Assemblée nationale le dernier mot. Ce cas de figure s'est produit entre 1981 et 1985, 1988 et 1992 et 1997 et 1999.
En cours d'année, des lois de finances rectificatives peuvent être votées, afin d'adapter le budget aux conditions d'exercice. Enfin, a posteriori, une loi de règlement fait le point sur l'exécution réelle du budget.
La réforme du budget de l'État a plusieurs objectifs :
La mise en œuvre de cette réforme est progressive. Un budget annexe, par programme, a été présenté en 2004 au Parlement, qui vote cependant encore selon l'ordonnance de 1959.
La réforme budgétaire en cours est d'une ampleur telle par ses conséquences sur l'ensemble de l'action publique que certains la nomment déjà révolution budgétaire.
