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Bundesrat (Allemagne)

Le Bundesrat (« conseil fédéral ») est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne maison des seigneurs prussiens à Berlin.

Le Bundesrat comprend 69 sièges (pas membres car il n’y a pas d’identité personelle). Les länders avec plus de sept millions d’habitants ont 6 sièges, ceux entre deux et sept ont 4 sièges et ceux avec moins de deux ont trois sièges ce qui donne une surreprésentation des petits. La présidence passe successivement à chaque länder. Le vote est obligatoirement en bloc pour chaque länder, ce que vient de rappeller la cour constitutionnelle. Une abstention est considérée comme un vote “non”.

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuvé toute législation dans laquelle la loi de base donne aux länders des pouvoirs concomittants ou sont délégués à l’application de lois fédérales. La tendance est à un élargissement de l’interprétation puisque les lois qui y sont soumise est passé de 10% en 1949 à 60% en 1993. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations.

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag on une majorité au Bundesrat, ce qui a été le cas presque constamment depuis 1991. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne pas être dissous et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays.

Certains observateurs soulignent que des majorités différentes dans les deux chambres assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le support d’un large spectre politique -- un point particulièrement utile après l’unification quand le consensus sur des décisions politiques critiques est essentiel. Cela oblige manifestement une forme de concertation entre le fédéral et les länders.

D’autres observateurs mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs quand des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de copier le système des États-Unis d’Amérique et son sénat, peut être en évitant de donner l’égalité à chaque état quelque soit sa taille.

Liens externes

• site officiel