Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Cour de cassation

Typographiquement, il faut mettre une majuscule à Cour de cassation car il n'en existe qu'une par pays.

Composition

La Cour de cassation française est composée de six chambres, entre lesquelles sont réparties les affaires, en fonction de la matière concernée. Première Chambre civile, deuxième Chambre civile, troisième Chambre civile, Chambre commerciale, Chambre sociale, Chambre criminelle.

Procédure

Voir

• Système juridictionnel français
• Cour de cassation en Belgique sur Wikinations.be