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Certificat d'obtention végétale

L'idée du Certificat d'obtention végétale (COV) est née de la nécessité de protéger l'activité de sélectionneur de semences, devenue un métier à part entière au cours du XVIII^e siècle. La « matière première » de cette profession étant à la fois autoreproductible et vitale pour l'humanité, il était nécessaire de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l'agriculteur.

• Au sélectionneur, le COV garantit :
  • la protection de la dénomination de l'invention,
  • le monopole quasi exclusif sur la vente des semences.
• À l'agriculteur, le COV laisse le droit de prélever une partie de sa récolte pour la ressemer, en payant un montant réduit ; c'est ce qu'on appelle le privilège de l'agriculteur.

De plus, la mise au point d'une nouvelle variété à partir d'une variété protégée par un COV est permise et cette nouvelle variété peut être mise sur le marché sans que son inventeur ne doive rien au détenteur du COV. Il faut cependant que la nouvelle variété puisse se perpétuer indépendamment de la première variété. C'est l'exemption en faveur de l'obtenteur.
Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.

Ces caractéristiques distinguent le COV du brevet car, tout en reconnaissant la performance intellectuelle de l'inventeur et en garantissant à celui-ci un retour sur investissements, il met le savoir à disposition de tous.

Les pays utilisant les COV sont regroupés au sein de l'Union pour la protection des obtentions végétales.

Bien que mieux adapté à la reconnaissance du travail effectué sur des matières vivantes que le brevet, le COV pose néanmoins quelques questions du fait qu'il a été conçu dans une optique d'agriculture industrielle (voir à ce sujet la problématique exposée dans l'article Union pour la protection des obtentions végétales).