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Collectivités d'outre-mer

Le terme de Collectivités d'outre-mer doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner certains territoires de la République française, dont le statut est régi par l'article 74 de la Constitution. Leur liste regroupe celle des anciens territoires d'outre-mer (TOM) et celle des autres collectivités à statut particulier.

La Constitution connaît également un concept bien distinct de collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73 (ce sont les collectivités situées outre-mer dotées d'une assemblée délibérante unique, substituée au conseil général et au conseil régional) ; mais cette catégorie est vide, et risque de le rester longtemps depuis le rejet le 7 décembre 2003 par les électeurs de la Guadeloupe et de la Martinique de la proposition qui leur était faite d'évoluer vers ce statut.

Il existe quatre collectivités d'outre-mer :

• la Polynésie française est régie par un statut de très large autonomie, dont deux manifestations symboliques sont le titre accordé au président du gouvernement local (président de la Polynésie française) et l'appelation spécifique de pays d'outre-mer accordée à cette seule collectivité par la loi organique du 27 février 2004 ;

• Mayotte est une île de l'océan Indien, détachée des Comores en 1976. Son statut est fortement inspiré de celui d'un département - il y a un conseil général ; ceci est symboliquement affirmé par l'appelation spécifique de collectivité départementale accordée à cette collectivité par la loi du 11 juillet 2001 ;

• Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'océan Atlantique au large du Canada, a aussi un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général ;

• Wallis-et-Futuna, dans l'océan pacifique, possède un statut très spécifique. C'est la seule portion habitée du territoire de la République qui n'est pas subdivisée en communes.

Voir aussi

• DOM-TOM