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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHSCT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.

C'est un organisme spécialisé, élu par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise (délégués du personnel et comité d'entreprise). Il est présent dans toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les art. L236-1 à L236-13 du Code du travail.

Attributions

Au terme de l'art. L-236-2 du Code du travail :

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

Composition

Le CHSCT est présidé par le chef d'entreprise. Les élus du personnel comprennent au moins un tiers de cadres. Ils sont élus pour deux ans et peuvent cumuler ce poste avec d'autres mandats. Ils ne possèdent pas de suppléants. Ils désignent le secrétaire du comité lors de la première séance.

Le médecin du travail, le responsable de la sécurité et l'inspecteur du travail peuvent y participer, avec une voix consultative.

Fonctionnement

Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le chef d'entreprise convoque formellement ses membres, et établir l'ordre du jour en collaboration avec le secrétaire. Les séances donnent lieu à l'élaboration d'un procès-verbal. Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas de :

• demande motivée de deux des membres ;
• danger grave et imminent constaté et conduisant à une divergence entre un membre de la CHSCT et l'employeur sur « la réalité du danger ou la façon de le faire cesser » (L 231-9) ;
• accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.