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Comité des régions

Institué par le Traité de Maastricht et installé le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne. Ces collectivités peuvent ainsi faire entendre leur voix dans l'élaboration et l'application des politiques communautaires.

Un organe de consultation

Le Comité des régions est obligatoirement consulté par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne dans cinq domaines liés directement aux responsabilités des collectivités locales et régionales :

• éducation et jeunesse,
• culture,
• santé publique,
• réseaux transeuropéens de transports, de télécommunications et d'énergie,
• politique régionale (fonds structurels)

Avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, après ratification par les 15 États membres de l'Union européenne, les domaines obligatoires de consultation du Comité des régions sont élargis :

• environnement,
• politique de l'emploi,
• formation professionnelle,
• fonds social européen,
• coopération transfrontalière et transports.

De plus, le Comité des régions peut être consulté par le Parlement européen.

La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne peuvent consulter le Comité dans d'autres domaines quand ils le jugent nécessaire, par exemple sur la possibilité de voter ou d'être éligible dans un autre pays de l'Union européenne aux élections locales, et en particulier dans les cas de coopération transfrontalière.

Le Comité des régions rend par ailleurs des avis de sa propre initiative sur les questions touchant les villes et les régions, telles que l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine.

Le Comité veille à l'application du principe de subsidiarité en vertu duquel les décisions doivent être prises par le niveau d'autorité publique le plus proche des citoyens.

Activités et fonctionnement

Le Comité des régions se réunit en Assemblée plénière cinq fois par an. Il a, depuis sa création, adopté près de 400 avis sur un large éventail de questions comme par exemple: le développement les réseaux de télécommunications, les transports et l'énergie, la lutte contre le cancer et le SIDA, ou encore, l'accès à l'éducation tout au long de la vie. L'Assemblée plénière rend des avis adressés au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne. Elle réunit 222 membres représentant les collectivités régionales et locales, élus à la majorité qualifiée, pour 4 ans, par le Conseil de l'Union européenne sur proposition des gouvernements.

Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, impose aux membres d'être titulaires d'un mandat électoral régional ou local ou être politiquement responsables devant une assemblée élue. Leur mandat est renouvelable. Ils ne peuvent pas être simultanément membres du Parlement européen.

Dans le cadre de l'élargissement, le traité de Nice prévoit que le nombre maximum de membres du Comité ne peut dépasser 350.

Les 24 membres français sont des élus d'un Conseil régional, général ou municipal: Alfred Almont (Shoelcher), Jean-Pierre Bazin (Pays-de-la-Loire), Marc Bellet, (Basse-Normandie), Olivier Bertrand (Bellegarde), Jacques Blanc (Languedoc-Roussillon), Yannick Bodin (Ile de France), Augustin Bonrepaux (Ariège), Anne-Marie Comparini (Rhône-Alpes), Michel Delebarre (Dunkerque), Jean-Paul Delevoye (Bapaume), Claude du Granrut (Picardie), Michèle Eybalin (Rhône-Alpes), Claude Girard (Doubs), Valéry Giscard d'Estaing (Auvergne), Roland Huguet (Pas-de-Calais), Jean-Louis Joseph (Alpes-Côte d'Azur), Mireille Kerbaol (Aquitaine), Alain Le Vern (Haute-Normandie), Gilberte Marin-Moskovitz (Territoire de Belfort), Jean Puech (Aveyron), Jean-Pierre Raffarin (Poitou-Charentes), Philippe Richert (Bas-Rhin), Robert Savy (Limousin), Juliette Soulabaille (Corps Nuds). Ils sont rentrés en fonction le 6 février 2002 pour 4 ans.

Les représentants des autres pays de l'Union européenne sont des élus des organisations territoriales propres à chaque pays : länders, districts et municipalités en Allemagne, communautés, provinces et communes en Belgique, comtés, conseils généraux et municipalités en Suède...

Six commissions permanentes sont chargées de préparer les travaux de l'assemblée plénière :

• COTER : politique de cohésion territoriale (politique régionale, transports, tourisme);
• ÉCOS : politique économique et sociale (emploi, politique sociale, santé, marché intérieur);
• DEVE : politique de développement durable (environnement, agriculture, pêche, politique des consommateurs);
• ÉDUC : politique de la culture et de l'éducation (éducation et recherche, culture, société de l'information);
• CONST : politique des affaires constitutionnelles et de la gouvernance (dossiers institutionnels, sécurité et justice). Cette commission a été, notamment, mise en place pour traiter de la réforme des institutions de l'Union européenne;
• RELEX : politique des relations extérieures (élargissement, relations avec les pays tiers, immigration).

Le Bureau qui réunit 40 membres organise les travaux des Commissions et prépare les décisions qui seront soumises à l'Assemblée plénière.

• Le président, élu pour 2 ans par l'assemblée plénière, représente et dirige le Comité des régions ; Albert Bore, maire de Birmingham, a été élu à ce poste le 6 février 2002.
• le Secrétariat général assure l'exécution des décisions prises par le bureau et le Président.

Liens externes

• [1]