Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Communauté de communes

En France, la Communauté de communes est régie par les parties législatives [1] et réglementaires [2] du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L5214-1 donne la définition suivante :

« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes - deux suffisent - au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Contrairement aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines, les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

Principales caractéristiques :

• C'est un EPCI à fiscalité propre.
• Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux.
• Lors de sa création, les communes choisissent les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté parmi des blocs de compétences

obligatoires :

• Développement économique
• Gestion de l'espace.
• une compétence à choisir parmi quatre blocs (environnement, logement et cadre de vie, voirie, équipements culturels sportifs et scolaires.

ou facultatives :

• au choix de la décision institutive.

• À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

En 2004, il existe 2 286 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence), et regroupent près de vingt-quatre millions d'habitants.

Voir aussi

• Administration territoriale

Un exemple : la Communauté de communes du Tilleul située dans le Territoire de Belfort

ou la Communauté de communes de la Haute-Bruche

ou la Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

• SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple)