Communauté de communes du Tilleul
Voir aussi : Communes du
Territoire de Belfort et Communauté de
communes
Les 13 villages
Historique
- Crée le 11 décembre 1997 par l'arrêté préfectoral n°4564, elle rassemble huit communes que Frais rejoint en 1999.
- L'arrêté préfectoral n° 2406 du 30 décembre 2000 y inclus les communes de Angeot,
Eguenigue, Larivière, et
Reppe.
- C'est le périmètre actuel.
Quelques chiffres
- 13 Communes
- 4178 habitants
- Budget annuel net moyen 300 000 Euros
- Deux zones industrielles et commerciales d'intérêt départemental
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace.
- Actions de développement économique.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement.
- Assainissement autonome.
- Entretien de la voirie.
- Cadre de vie.
- Défense incendie.
- Équipements publics
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
- Culture musicale (soutien financier à la FEMET).
- Organisation de manifestations à caractère communautaire.
- Collecte des ordures ménagères
- SIG - cadastre
Financement
- Par les quatre taxes jusqu'en 2000.
- Taxe d'habitation.
- Foncier bâti.
- Foncier non bâti.
- Taxe professionnelle.
- En T.P.U. jusqu'en 2002.
- En T.P.U. bonifiée depuis le 1er janvier 2003
Dossiers ouverts
- Réhabilitation des systèmes individuels d'assainissement.
- OPAH
- Opération façades.
- Cantine-garderie de Lagrange.
- Sentiers.
- Collecte des ordures ménagères
- Intérêt communautaire.
Orientations proposées
- SCOT. :
- Schéma de secteur lié au Scot et s'appuyant sur notre «Charte de Développement» et notre «Étude paysagère».
- Solidarité.
- Tourisme.
- Maison de la Communauté.
Structure en place
- Personnels salariés:
- Administration: 2 personnes.
- Technique: 2 personnes.
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