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Commune associée

En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « Loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités:

• un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire;
• une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil;
• une section du centre d'action sociale;
• une section électorale.

Une fusion de communes au cours de laquelle sont créées des communes associées est qualifiée de fusion-association, par opposition à la fusion simple.

Au 1er janvier 2004, il y avait 738 communes associées en France.