Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
La commune est l'unité de base de l'organisation territoriale de la
France qui en comporte un nombre considérable par rapport aux autres pays européens:
plus de 36 000 contre 13 000 environ pour l'Allemagne ou 8 000
pour l'Espagne et l'Italie.
Les droits et obligations des communes sont régis par les parties législative [1] et réglementaire [2] du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel).
Le pouvoir de décision appartient au conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage direct. Ceux-ci désignent ensuite au sein du conseil, le maire qui est chargé du pouvoir exécutif et ses adjoints qui peuvent recevoir certaines délégations. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.
