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Concession

En droit français, la concession est une des formes que peut prendre une délégation de service public. Elle est quelquefois utilisée pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement.

Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance, révisable seulement en fonction de l'évolution générale du coût de la vie.

Dans ce type de contrat, la collectivité délégataire est dégagée de toute charge financière d'investissement. En contre-partie, elle doit accepter une durée de concession généralement très longue (plus de 20 ans).

Voir aussi

Service public