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Aux États-Unis d'Amérique, le Congrès des États-Unis est l'organe représentant le pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres réunissant 535 personnes :
Tous ses membres sont élus au suffrage universel direct.
Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington, DC.
| Sommaire |
Une proposition de loi fédérale peut venir de l'une des deux Chambres du Congrès des États-Unis.
La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chaqu'une des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c'est à ce niveaux là que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques.
Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité simple, seule les membres présents peuvent voter. Pour que cette loi soit votée, il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chaqu'une des deux Chambres.
Si ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu'acceptées ou rejetées par les Chambres.
Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbotion du Président des États-Unis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.
