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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cet article fait partie de la série Télévision

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il remplaçait à l'époque la CNCL. C'est un organisme de l'État français dont le but est de contrôler les activités liées à l'audiovisuel.

Organisme d'état qui a pour rôles :

• de contrôler le respect des lois par les producteurs et diffuseurs de programmes audivisuels (radiodiffusés, télévisés...) accessibles depuis le sol français,
• de nommer les directeurs des chaînes publiques,
• de délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios,
• de rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel,
• d'attribuer les fréquences déstinées à un usage audiovisuel,
• veiller au respect du pluralisme politique,
• organiser les campagnes éléctorales radiotélévisées officielles.

Le Collège des conseillers dirige le CSA. Il est composé de 9 conseillers. Bien qu'ils soient nommés par décret par le Président de la République, seuls trois d'entre eux sont désignés par lui. Trois autres sont désignés par le Président de l'Assemblée Nationale et les trois derniers par le Président du Sénat.

Son président actuel est Dominique Baudis.

voir aussi : http://www.csa.fr