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Cour d'appel

En France, la cour d'appel est la juridiction de l'ordre judiciaire de droit commun du second degré.

Elle connaît, en principe, tous les appels interjetés contre les décisions juridictionnelles de première instance.

Chaque cour est structurée en un nombre variable de chambres qui ne sont pas, en principe, et contrairement à la Cour de cassation spécialisées. Ces formations collégiales de jugement sont composées d'un nombre impair de magistrats.

Sur le plan de la compétence territoriale, la cour d'appel connaît des jugements des juridictions situées dans son ressort.

Voir aussi

Système juridictionnel français