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Cour d'assises

la cour d'assises est une juridiction pénale qui juge les crimes. Elle est caractérisée par la présence, en totalité ou en partie, de citoyens qui ne sont pas des juges professionnels, les jurés, composant le jury.

Selon les systèmes nationaux, le jury statue à la fois sur la culpabilité et la peine (dans la plupart des pays de droit civil) ou seulement sur la culpabilité (dans la plupart des pays de common law).

Voir aussi

Cour d'assises (France)