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Coutume

La coutume est une règle non écrite, obligatoire, qui s'est établie avec le temps, par la pratique et la répétition d'actes qui finissent par devenir obligatoires. « C'est du droit qui s'est constitué par l'habitude [...] La coutume ne vient pas de la volonté de l'Etat » (Carbonnier).

La coutume (par exemple celle selon laquelle la femme mariée doit prendre le nom de son époux) ne s'applique qu'en l'absence de règles de droit écrit.


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