| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
La coutume est une règle non écrite, obligatoire, qui s'est établie avec le temps, par la pratique et la répétition d'actes qui finissent par devenir obligatoires. « C'est du droit qui s'est constitué par l'habitude [...] La coutume ne vient pas de la volonté de l'Etat » (Carbonnier).
La coutume (par exemple celle selon laquelle la femme mariée doit prendre le nom de son époux) ne s'applique qu'en l'absence de règles de droit écrit.
![]() |
Important : cette page ne correspond pas aux critères d'un article encyclopédique, et il semble qu'elle aurait plus sa place sur le wiktionnaire . Vous êtes invités à procéder à ce transfert dans le wiktionnaire francophone. |


