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Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour pénale internationale permanente. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas.

Son but

Le but de la CPI est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États (pour cela il y a la Cour internationale de justice). Elle n'est compétente que pour les crimes internationaux les plus graves (génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et un jour les crimes d'agression lors qu'ils auront été définis).

Histoire

Avant la CPI

Avant l'instauration de la CPI, des tribunaux internationaux temporaires étaient mis en place pour juger de crimes de génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. La première fois qu'un tel tribunal a été mis en place a été à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour juger les responsables Nazi avec le Tribunal militaire international de Nuremberg.

Depuis d'autres tribunaux provisoires ont vus le jour comme :

• Le Tribunal militaire international pour l'extrême-orient (TMIEO).
• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Et plus récemment :

• Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) le 16 janvier 2002.

Création

L'idée de créer une cour internationale jugeant les crimes internationaux les plus graves remonte à la fin de la Seconde Guerre mondiale après la découverte des camps de concentration nazis. C'est d'ailleurs à cette époque que l'on a défini le crime contre l'humanité.

Avant la CPI, tous les tribunaux internationaux étaient provisoires et avaient un champ d'action limité (comme le territoire d'un État, ou la nationalité des prévenus). Là où la CPI innove, c'est qu'elle est permanente et que son champ d'action s'étend sur tous les États ayant ratifié le Statut de Rome (voir dans certains cas sur toute la Terre).

La création de la CPI s'est déroulée en deux temps :

• Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l'ONU sur l'établissement d'une cour pénale internationale. Ce statut définit les pouvoirs et obligations de la CPI.
• Une fois le Statut de Rome adopté, il fallait qu'un minimum de 60 États le ratifie pour qu'il entre en vigueur. Ce quota a été atteint le 11 avril 2002 après qu'un groupe de 10 États a ratifié en même temps le Statut. À dater du 28 novembre 2003, 92 États l'avaient déjà ratifié.

Le statut de la CPI est entré en fonction officiellement le 1er juillet 2002.

Fonctionnement

Sa composition

La CPI est composée de quatre organes :

• La Présidence : elle se compose d'un Président et des Premier et Second Vice-présidents. Ils sont élus à la majorité absolue par les juges pour un mandat renouvelable de trois ans. La Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur (de manière à garantir l'indépendance de ce dernier).
• Les Chambres : elles se chargent des fonctions judiciaires (juger les prévenus). Les Chambres sont composées de juges qui sont élus par les États parties pour un mandat d'une durée de trois, six ou neuf ans. Tous les juges sont originaires des États parties. Les chambres sont au nombre de trois :
  • La Chambre préliminaire : elle étudie la validité des requêtes et autorise ou non le début d'une procédure d'enquête pouvant déboucher sur un procès.
  • La Chambre de première instance : elle juge les affaires validées par la Chambre préliminaire.
  • La Chambre d'appel : elle juge les affaires portées en appel contre un jugement rendu pour la Chambre préliminaire ou de première instance.

• Le Bureau du Procureur : il se compose du Procureur (et éventuellement de Procureurs adjoints) qui est élu pour 9 ans par l'Assemblée des États parties. Le rôle du Procureur est d'enquêter et de rassembler des preuves à présenter lors d'un procès.

• Le greffe : il est chargé des aspects non judiciaires (comme la gestion des preuves). Il est dirigé par le Greffier qui est élu à bulletin secret, à la majorité absolue des juges. Il est sous l’autorité du Président de la Cour.

Actuellement (septembre 2004), le Président de la CPI est le canadien Philippe Kirsch et le procureur est l'argentin Luis Moreno Ocampo. Ce dernier à pris ses fonction le 16 juin 2003.

Plus de 300 personnes travaillent à la CPI.

Ses limites de compétences

Pour éviter que la CPI ne soit utilisée à des fins politiques, ses compétences sont limitées :

• Elle ne peut juger des crimes commis avant le 1er juillet 2002.
• Elle ne peut juger des crimes commis sur le sol d'États n'ayant pas ratifié le Statut (sauf si une résolution du Conseil de sécurité l'autorise). Cette limitation est très critiquée par les ONG, car elle permet à certains États de continuer d'avoir les pleins pouvoirs sur leur territoire tant qu'ils n'ont pas ratifié le Statut de Rome.
• Elle ne peut juger des crimes que si la justice de l'État est défaillante (justice non indépendante ou inexistante). De cette manière, elle ne se substitue pas à la justice des États, elle n'est là que s'il y a un dysfonctionnement.
• Elle ne peut juger les crimes commis par des mineurs (âgés de moins de 18 ans lors des faits).

Les peines applicables

Les peines applicables par la CPI sont :

• La confiscation des biens, des profits et des avoirs qui résultent du crime commis
• Une amende pécuniaire pouvant être versée à un fond d'aide aux victimes
• Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à la perpétuité

Il est à noter que la peine de mort n'a pas été retenue, tout comme pour les tribunaux internationnaux de l'après Seconde Guerre mondiale (le TPIY, le TPIR et le TSSL).

Budget

Le budget de la CPI pour l'année 2004 a été de 56 millions d'euro.

Pour l'année 2005, la CPI demande aux États membres un budget de 70 millions d'euro.

Les pays qui refusent de ratifier le Statut

Certains États ont refusé de ratifier le Statut de Rome (comme les États-Unis, la Chine, la Russie ou encore Israël).

La principale raison de ces États est leur peur de voir la CPI être utilisée contre eux à des fins politiques. Les États-Unis pensent qu'ils sont particulièrement visés à cause de la forte présence de leurs troupes à l'étranger.

Avant que le quota de 60 États ayant ratifié le Statut ait été atteint, les États-Unis ont pratiqué un mélange de lobbying et de menaces (comme ne pas fournir d'aide économique) auprès des États s'apprêtant à ratifier le Statut.

Depuis que la CPI a été créée, ils continuent de pratiquer leur lobbying et menaces auprès des pays restants. Mais ils établissent également des accords bilatéraux avec les États signataires garantissant que les étatsuniens qui seraient amenés à répondre de leurs actes devant la CPI soient rapatriés aux États-Unis.

Les ONG (principalement) ont peur que ces accords risquent de décrédibiliser la CPI en instituant un système de « deux poids, deux mesures » si les accords bilatéraux sont un jour appliqués.

Les affaires en cours et les plaintes

Actuellement (septembre 2004), seul 2 enquêtes ont été ouvertes sur des crimes commis en République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda. Elles ont été ouvertes à la demande des gouvernements de la RDC et de l'Ouganda.

Le premier procès à être instruit pourrait être celui sur les crimes commis en Ouganda.

Six autres affaires sont en cours d'analyse pour une éventuelle ouverture d'enquête.

Depuis son entrée en fonction, le 1er juillet 2002, il a été déposé à la CPI 990 plaintes.

Liens externes

• Site officiel de la CPI (en français et anglais)
• Coalition des ONG pour la CPI
• La justice internationale frappe ses trois coups