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Crime contre la paix

La notion de crime contre la paix a été définit pour les Tribunaux militaires internationaux de la Seconde Guerre mondiale.

Définition

Voici la définition donnée par l'Accord de Londres du 8 Août 1945 :

• « Crimes contre la Paix : c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent »

La poursuite des personnes pour ce genre de crime ne concerne donc que les dirigeants d'un pays et les très hauts officiers militaires.

Aujourd'hui

La notion de crime contre la paix a été remplacée aujourd'hui par celle de crime d'agression. Lorsqu'une définition claire et définitive aura été trouvée, les personnes coupables d'un tel crime pourront être poursuivis par la Cour pénale internationale.

Le plan concerté ou complot, c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationnaux, ne doit pas être confondu avec la notion de crime contre la paix qui signifie la violation de la paix dans la monde.