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Voici une retranscription du décret d'abolition de l'esclavage en France, signé le le 27 avril 1848, crée à l'initiative de Victor Schoelcher, suite à un voyage en Amérique.
L'abolition de l'esclavage avait déjà été appliqué en France, à l'initiative de l'abbé Henri Grégoire, fondateur du CNAM, puis rétabli par Napoléon Bonaparte.
| Sommaire |
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. À partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel toutes ventes de personnes non libres, seront interdits.
Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Les gouverneurs ou Commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances, et en Algérie.
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure admistrative.
L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordé aux colons.
Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.
Le principe « que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche » est applicable aux colonies et possessions de la République.
À l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tous Français de posséder, de vendre ou d'acheter des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exportation de ce genre. Toute infraction entraîne la perte de la qualité de citoyen Français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de 3 ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.
Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Catégories: Colonisation
