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Député européen

Un député européen est un député élu au parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Le terme eurodéputé est également utilisé.

Pour la première séance du parlement, les députés ont été désignés par les États membres (délégation). La première élection directe a eu lieu en 1979, 410 députés ont été élus dans les neuf États membres. Lors de l'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004 à 25 États-membres, le nombre des eurodéputés a été porté temporairement à 788. Cependant, depuis les élections de 2004, ce nombre a été ramené à 732 députés.

Les députés au sein du parlement

Virtuellement tous les députés sont membres des groupes politiques trans-nationaux, organisés en fonction des affinités politiques. Par exemple, les députés du Parti travailliste britannique font partie du Parti socialiste européen [1] , et les conservateurs britanniques sont membres du parti populaire européen [2] .

Cependant, il existe des différences considérables entre cette structure de groupe et la structure des partis de la plupart des parlements nationaux. Les règles de ces Parlements stipulent qu'aucun membre ne peut recevoir un mandat de vote obligatoire. Il en découle que la discipline de groupe est bien moins stricte au Parlement Européen qu'au sein de la plupart des partis politiques 'nationaux', car les délégations nationales ou les individus votent parfois contre la ligne du groupe sur des sujets particuliers. De plus, la position prise par un groupe sur un sujet quelconque est déterminée par concertation (discussion) à l'intérieur du groupe, elle n'est pas imposée par un leader. Les députés peuvent donc agir avec bien plus de recul qu'il n'en ont habituellement et ont ainsi une considérable influence sur le développement de la politique au Parlement.

En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont d'autres droits et pouvoirs dans le Parlement :

• le droit de proposer des résolutions ;
• Le droit de poser des questions aux dirigeants du parlement, du Conseil Européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne ;
• le droit de proposer un amendement à n'importe quel texte en comité ;
• le droit de justifier leur vote ;
• le droit de remettre en cause 'l'ordonnancement' ;
• le droit de move the inadmissibility of a matter.

Le travail quotidien d'un député

Être un député est un travail à temps complet. Une semaine de chaque mois est passée aux sessions du Parlement à Strasbourg, et la plupart des trois semaines restantes dans des comités, groupes, ou des rassemblements parlementaires à Bruxelles.

Mais, avant tout ceci il y a le besoin de rester au contact des électeurs dans le pays d'origine. Le problème d'avoir à voyager fréquemment entre le parlement et les sections locales du parti est familier à la plupart des députés nationaux, mais pour les eurodéputés, les distances sont beaucoup plus grandes. Les affaires parlementaires ne laissent aux eurodéputés que peu de jours chaque semaine à passer dans leur circonscription. Durant ce temps, ils vont s'occuper de leur circonscription individuelle, des organisations locales, des politiciens locaux et nationaux, des affaires, des syndicats, et ainsi de suite. En raison de tout ce travail, beaucoup d'eurodéputés ont une équipe pour les aider.

Beaucoup de députés choisissent d'établir leur domicile familial à Bruxelles plutôt que dans leur propre pays, afin d'éviter d'avoir des contraintes familiales en plus des autres contraintes pour le peu de temps que les députés passent dans leur circonscription.

Parce que les députés européens siègent à un Parlement qui a beaucoup moins de pouvoirs que les parlements nationaux, leur notoriété publique dans leur propre pays est généralement moindre que celle des parlementaires nationaux.

Immunités

D'après le protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union européenne, les eurodéputés sont protégés de la même manière que les députés de la nation pour laquelle ils siègent. Dans les autres États membres, les euro-députés bénéficient d'une immunité vis à vis de la détention et de procédures légales, excepté s'ils sont pris sur le fait. Cette immunité peut-être levée par 'recours' auprès du Parlement européen de la part des autorités du pays en question.

Salaire

Les eurodéputés gagnent exactement le même salaire que les députés nationaux du pays dans lequel ils ont été élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'ont pas le même salaire. En 2004, les députés élus en Italie gagnaient 11 779 euros, quand les eurodéputés élus en Espagne gagnaient moins du quart, avec 2 540 euros. Avec l'élargissement, les écarts sont encore plus prononcés (760 euros mensuels pour les députés hongrois).

Dépenses

Des commentateurs dans plusieurs États membre (en particulier la Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) ont souvent accusé les députés européens de prendre avantage des frais pour leurs profits personnels. Ces critiques sont focalisées sur deux aspects:

• les montants des frais remboursés et
• la manière dont ils sont payés.

En ce qui concerne le montant total des prestations, selon les règles de procédure du Parlement, les députés européens reçoivent des indemnités à peu près équivalentes à celles payées aux membres du parlement britannique. Comme pour 2002 :

• Les députés européens britanniques ont reçu une indemnité pour leurs voyages dans leur circonscription électorale, mais pas les députés européens, bien que leur circonscription soient plus grandes.
• Une somme forfaitaire d’un peu moins de 19 500£ a été payée aux députés européens britanniques pour leurs frais au siège du parlement, quel que soit le temps qu’ils y ont réellement passé. Les députés européens ont reçu150£ par jour de présence et devaient prouver leur présence par une signature.
• Les dépenses des députés et des députés européens pour les trajets entre leur circonscription et le parlement ont été payées. Contrairement à une rumeur répandue, une facture « classe économique » a été remboursée aux députés, et pas une première classe, plus une indemnité par kilomètre pour le trajet de leur résidence jusqu’à l’aéroport. Seulement un voyage par semaine était accordé.
• Des billets de train première classe pour Westminster ont été donnés aux députés britanniques pour leurs épouse et enfants jusqu’à trente fois par an. Les députés européens n’ont pas eu ce privilège.
• Les députés britanniques ont reçu deux billets aller-retour par an pour chaque parlement européen ou le Parlement Européen lui-même. Pas les députés européens.
• Les députés britanniques ont eu droit à des dépenses de transport illimitées à travers le Royaume Uni pour les affaires parlementaires. Les députés européens ont eu droit à des indemnités similaires, mais cette fois limitées à 2 170£ par an, plus des extras s’ils avaient besoins de rentrer chez eux en milieu de semaine.
• Les députés britanniques et les députés européens ont tous les deux reçu des indemnités pour leur bureau. Les députés européens ont reçu 44% plus que les députés, mais cela incluait les frais postaux et tous les équipements, tandis que les députés étaient exonérés de frais postaux et avaient des ordinateurs gratuits.
• Les députés britanniques et les députés européens ont tous les deux reçu des allocations pour l’embauche d’assistants. Les députés européens ont reçu 30% plus que les députés, mais leur équipe sont typiquement plus grandes, et cette somme devait couvrir les pensions, les remplacements temporaires pour arrêt maladie, les indemnités de licenciement à la fin des mandats, les voyages des assistants, les assurances, la gestion et les responsabilités patronales. Ces dernières étaient fournies gratuitement aux députés.
• À la fin de leur mandat, les députés britanniques reçoivent quatre mois d’indemnités de bureau, lorsque les députés européens en reçoivent trois.

Quand à la manière dont ils sont payés, des plaintes sont souvent levées au sujet des voyages aériens des eurodéputés entre Bruxelles et leur pays d'origine, remboursés sensiblement plus que le prix réel du vol.

Un autre problème est le fait que les comptes des députés européens sont souvent vérifiés sur la base de contrôles à l’improviste, et non un contrôle systématique. Sentant que cela est insuffisant, certains membres soumettent volontairement leurs comptes à un contrôle annuel complet et indépendant.

Réforme des salaires et des dépenses

Le parlement a exprimé de façon régulière sa volonté de réformer son système de rémunération et de dépense, notamment dans une récente résolution du 22 avril 2004. Cependant puisque cette réforme a besoin non seulement de l'accord du Parlement mais aussi de celui du Conseil des Ministres, aucun changement notable n'a eu lieu. Les pays dont les eurodéputés bénéficieraient d'une augmentation si l'harmonisation des salaires était mise en place (l'Allemagne en fait partie) ont voté continuellement pour de telles propositions [3]

Le système actuel grâce auquel chaque eurodéputé reçoit le même salaire que les députés de son pays était à l'origine une mesure temporaire mise en place en attendant un accord sur un salaire unique : le débat est resté bloqué au parlement. La loi indique que les eurodéputés doivent recevoir le même salaire, mais politiquement cela semble difficile à mettre en œuvre. Quelque soit le montant du salaire décidé (par exemple la moyenne des salaires actuels), certains eurodéputés verraient leurs salaires augmenter fortement alors que d'autres au contraire le verraient diminuer de façon non négligeable : tout ceci étant alors difficile à justifier.

Une proposition récente proposait de fixer le salaire d'un eurodéputé à la moitié de celui d'un juge de la Cour de justice européenne. Quand ceci avait été proposé il y a deux ans, c'était, en moyenne, une faible augmentation pour les eurodéputés; mais la mesure n'a pas encore été acceptée, et l'augmentation de salaire serait bien plus importante si cette réforme était votée aujourd'hui.

Un salaire homogène de 90 000 euros a été proposé récemment, mais a été rejeté.

Intérêts financiers

Les députés declarent leurs intérêts financiers, qui sont publiés annuellement dans un registre et disponible sur internet.

Information sur chaque député

L'expérience des députés

Environ un tiers des eurodéputés ont auparavant eu un mandat dans un parlement national, et plus de 10% ont une expérience ministerielle à un nivau national. Parmi les 177 députés avec une telle experience élus en 1999 six étaient premier ministres et trois anciens membres de la Commission européenne. Beaucoup d'autres députés ont eu des responsabilités au niveau régional.

Parmi les députés de la législature 1999-2004, on trouvait également des anciens juges, leaders de syndicat, personalités médiatiques, acteurs, soldats, chanteurs, athlètes, et activistes politiques.

Beaucoup des eurodéputés sortants vont exercer d'autres pouvoirs politiques. Une proportion remarquablement importante des têtes politiques gouvernementales des pays européens ont précédement servis le Parlement européen.

Mandats doubles, lors de la législature 1999-2004

Les mandats doubles (mandate duels), où une même personne est député des deux parlements (national et européen), sont officiellement découragés et interdits par certains États membres. Cependant certains députés ont un mandat double, par exemple 12 Italiens, plusieurs députés de la Chambre des Lords britannique et deux députés britanniques (John Hume et Ian Paisley, jusqu'aux élections de 2004). Le nombre des mandats doubles continue à décroitre.

Parité homme-femme 1999-2004

Environ un tiers des eurodéputés sont des femmes, un pourcentage plus élevé que dans la plupart des parlement nationaux. Cela varie en fonction de la couleur nationale de chaque siège. Pour le Royaume-uni, 10 sur 28 du Parti travailliste britannique sont des femmes, comparé à 3 sur 38 pour le Parti conservateur.

Renouvellement

Le Parlement Européen a un taux de renouvellement particulièrement élevé. Par exemple, après les élections de 1994, 57,5% des 567 députés n'avaient pas été élus lors de la législature précédente. Seulement 14 d'entre eux ont gardé leur place continuellement depuis la première élection en 1979, et aucun depuis plus longtemps.

Références

• The European Parliament (fifth edition, 2003), par Richard Corbett , Francis Jacobs et Michael Shackleton.