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Diffamation

La diffamation est l'allegation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auxquel le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Ainsi, les termes "traitre à la patrie", "repris de justice", imposteurs", "maffiosos" ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes "couard", "homme vil", "lopette", "larbin" ont été jugés constituant des injures en l'absence d'imputations de faits précis.

La diffamation est constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamtoires tenus devant un groupe de personne partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise).

L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi.

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation suceptible de poursuites.

La procédure de diffamation connait des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de 3 mois, ...)

Voir aussi : droit de réponse