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Divorce


Le divorce est une séparation légale de deux adultes, précédemment unis par les liens du mariage. Le divorce n'est pas admis par les églises catholique et orthodoxe. L'islam pratique la répudiation des femmes par les hommes (séparation sans formalité, au détriment du conjoint délaissé).

En droit français, le divorce a été admis à la Révolution, mais une demande de divorce par consentement mutuel n'était admise qu'au bout d'un minimum de deux ans de vie commune; sans doute le temps de faire la part des choses.

Les Romains n'ont inventé ni le mariage, ni le divorce, mais les ont en revanche codifiés dans leur droit romain. À la fin de l'Empire, le divorce est à peine formel. Par conséquent le mariage est alors assimilé à un contrat, et perd son caractère d'institution.

Le divorce revit à l'occasion du Code Napoléon de 1804. Les ex-révolutionnaires ont voulu un divorce largement ouvert, par réaction aux interdictions ecclésiatiques, et peut-être aussi pour ne pas laisser passer quelques opportunités intéressantes : on sait en effet ce qu'il en était des mœurs du Directoire.

Le divorce disparaît à nouveau avec les lois Bonald (18??). Seul le divorce pour faute reste alors admis. Il entraîne de vives tensions au sein du couple, et vaudra quelques happenings de justice étonnants (les divorces pour faute de Sacha Guitry, comportant des lettres d'insultes mutuelles où on reconnaît aisément l'esprit du dramaturge d'un côté comme de l'autre). Le conjoint fautif doit parfois verser des dommages-intérêts au titre de l'article 266 du Code civil.

1975 est l'année d'une profonde réforme du divorce (loi du 11 juillet 1975). Trois voies de divorces coexistent depuis, énoncées à l'article 229 du Code Civil :

Le divorce est prononcé de plein droit quand l'un des époux est condamné à une peine infâmante (bien qu'en toute logique ce ne soit jamais la peine qui soit infâmante, mais bien le crime qui a motivé la condamnation).

Le divorce pour faute n'a plus d'intérêt pour grand monde depuis 1974, date à partir de laquelle la tendance a été de confier la garde des enfants à la mère indépendamment de toute question de « faute ». La pension alimentaire ne dépend pas du fait qu'il y ait faute ou non (puisque c'est aux enfants qu'elle est destinée), et le partage de la communauté non plus. La seule chose qui fasse la différence entre le conjoint « fautif » et l'autre serait dans ces conditions le paiement des frais de procès : une broutille en regard des autres frais du divorce, c'est-à-dire près de 5000 euros en moyenne, tous frais annexes compris y compris ceux du relogement).

Notons la très grande maladresse des termes juridiques face au justiciable : même quand le divorce est prononcé aux torts du parent qui devient gardien, c'est l'autre parent qui est condamné (c'est le terme utilisé dans les énoncés des jugements) à verser la pension. Il est permis de se demander si cette terminologie malheureuse ne vient pas aggraver des questions de divorce qui s'en passeraient bien, du fait qu'elle leur donne comme une coloration de condamnation de droit commun.



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