Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
Les dommages et intérêts exexemplaires ou punitifs, en anglais exemplary damages ou
punitive damages, sont des dédommagement très supérieurs aux préjudices subis, qui peuvent être accordés par un tribunal
qui afin de punir le comportement fautif, et non simplement indemniser. La notion est propre aux États-Unis et à quelques autres pays de common law. Habituellement, on impose des dommages-intérêts exemplaires dans le
cas d'un comportement antisocial particulièrement répréhensible, tel que la fraude ou tout acte intentionnellement abusif ou
délictueux. Depuis le début du XXe siècle, il est possible de réclamer des
dommages exemplaires dans le cas d'une action fondée en responsabilité civile (tort), mais non en responsabilité contractuelle, (sauf pour quelques exceptions.) Les dommages exemplaires
relèvent de l'appréciation discrétionnaire du juge, jamais d'un droit. Bien qu'on les considère actuellement comme un phénomène
du droit américain, on peut retracer l'existence de dommages exemplaires jusque dans l'Ancien Testament: Ex 21 : 37 « Si quelqu'un vole un bœuf
ou un agneau, puis l'abat et le vend, il rendra cinq têtes de gros bétail pour le bœuf et quatre têtes de petit bétail pour
l'agneau. »
Le rôle « punitif » des dommages-intérêts exemplaires est fortement critiqué par les civilistes. En Allemagne, par exemple, l'État assimile toutes les fonctions punitives, y compris les amendes, au droit criminel, domaine où la constitution lui donne compétence exclusive. L'on peut défendre ce point de vue en arguant que les dommages exemplaires devraient être écartés en raison de leur nature délictuelle ou quasi-délictuelle. Après tout, ce que l'on vise dans une action civile, particulièrement dans le contexte du droit de la responsabilité civile, c'est une remise en état (restitutio in integrum), ce qui n'exclut pas des sanctions au pénal. À vrai dire, les législateurs américains ne sont pas entièrement en désaccord avec ce point de vue. Les tribunaux américains croient également que les dommages-intérêts exemplaires ont des points communs avec la sanction au criminel. Toutefois, là où les tribunaux européens (tels les tribunaux allemands) rejettent purement et simplement la notion de dédommagement exemplaires, les tribunaux américains, pour leur part, l'acceptent lorsque le droit substantif et la procédure comportent des sauvegardes qui permettent de minimiser le risque de sanctions injustes.
