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Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit qui étudie les règles applicables aux commerçants. Ces règles sont définies par de nombreux acteurs et documents.

Sources internationales

• L'Organisation mondiale du commerce
• Les accords multilatéraux et bilatéraux entre pays (Conventions et traités)
• Les règlements et directives de l'Union européenne pour les pays membres

Sources internes

Sources pour le droit français et belge

• Code du commerce, il s'agit d'une loi dont les origines remontent à 1804, mais modifiée à de nombreuses reprises depuis cette date.
• Code civil français, les dispositions du droit civil s'appliquent aussi aux commerçants.
• Les autres lois.

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