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Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel : ensemble des règles, réunies dans un document spécial, la Constitution, et qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l'État (président de la république, gouvernement, parlement). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la juriscprudence.




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