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Droit européen

Le Droit Européen est composé du droit communautaire d'une part et du droit du Conseil de l'Europe d'autre part. Dans les deux cas, il s'agit d'un droit élaboré dans le cadre d'organisations internationales à vocation régionale : respectivement l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Cependant, il est indispensable de préciser que ces deux organisations internationales ne regroupent pas les mêmes États. En effet, l'Union européenne regroupe 25 États tandis que le Conseil de l'Europe en compte 45. En outre, ces deux organisations internationales n'ont pas les mêmes objectifs ; L'Union européenne a une vocation intégrationniste et généraliste alors que le Conseil de l'Europe est une organisation spécialisée de coopération dont le but est la promotion de la démocratie et des droits de l'homme.