Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Droit international privé

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont le conflit de lois (quel est le pays dont la loi s'applique) et le conflit de juridictions (dans quel pays l'affaire peut- elle être jugée). Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant être amenés à appliquer la loi d'un autre pays. Les manuels francais ajoutent également souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalité et la condition des étrangers.