Page d'accueil
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil| Page d'accueil |
encyclopedie-enligne.com en page d'accueil |
|||||
| Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées | ||||||
Le droit pénal est le droit qui organise la réaction de l'État face à certains comportements en édictant des incriminations et en les assortissant de sanctions, comme la peine de prison ou l'amende.
Le droit pénal est un droit écrit, soumis au principe de la légalité.
Les sources du droit pénal sont le Code pénal et l'ensemble des dispositions répressives contenues dans les textes de lois.
En principe, la preuve est libre en droit pénal, contrairement au droit civil, par exemple. C'est-à-dire que l'on peut apporter la preuve par tous les moyens, témoignages, indices, présomptions.
Voir aussi :
