Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Droit pénal français

Historique

Le droit pénal bien que bénéficiant d'un nouveau code pénal depuis le 1er mars 1994 est l'héritier de deux codes précédents dont il reprend en grande partie les principes. Tout d'abord le code révolutionnaire de 1791, qui fut la première tentative de codification de l'ensemble de la matière pénale, mais surtout le Code pénal impérial du 12 février 1810 qui fut plus durable bien que fortement modifié au cours du temps.

Généralités

En droit pénal français, les trois sortes d'infractions sont :

• le crime
• le délit
• la contravention

Compétence juridictionnelle

Ces trois types d'infractions sont de la compétence de trois tribunaux différents :

• Crime : Cour d'assise
• Délit : Tribunal correctionnel
• Contravention : Tribunal de police et Juridiction de proximité

Si un même prévenu est jugé pour plusieurs infractions différentes, la juridiction compétente pour l'infraction la plus grave sera également compétente pour juger les autres infractions.

L'infraction

L'infraction est composée de trois éléments constitutifs :

• Le préalable légal
• L'élément matériel
• L'élément moral

Voir aussi

• Droit
• Système juridictionnel français
• responsabilité pénale en France
• détention provisoire

Liens externes

• Le Code pénal français (sur le site de Légifrance) : partie législative et partie réglementaire