Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales ainsi que certaines de leurs relations avec l'État ou l'Administration.

Les principales branches du droit privé sont le droit civil, le droit pénal (même si une partie de la doctrine considère que le droit pénal fait partie du droit public) et le droit commercial.

Le droit privé s'oppose au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire.

Voir aussi

Système juridictionnel français