Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Droit public

Définition générale

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent l'État et ses agents.

Structure du droit public

Le droit public national comprend:

• Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État: parlement, gouvernement, administration, justice.
• Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
• Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories:

• Le droit pénal, qui définit les sanctions pécunières ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
• La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.