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L'Union européenne s'est construite par vagues
d'élargissements successifs. Alors qu'elle représente aujourd'hui le troisième ensemble de population après la Chine et l'Inde, les futurs élargissements suscitent des
interrogations de plus en plus fortes. Que celles-ci soient le signe d'un repli ethnique ou les craintes d'une dilution de l'union dans une vaste zone de libre échange, il n'en reste pas moins
qu'elles posent la question des limites de l'UE.
| Sommaire |
L'historique des adhésions et des retraits est la suivante:
La décision de principe concernant l'élargissement de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (« critères de Copenhague ») :
Le processus d'adhésion a débuté le 30 mars 1998 avec la première vague de pays candidats (le « groupe de Luxembourg »). Il a été ratifié par le traité de Nice en 2000.
Le 9 avril 2003, le Parlement européen a accepté l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre (partie grecque), Malte).
Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :
Du côté des 15 États membres, l'élargissement fut ratifié par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d'un référendum pour valider l'opportunité de cet élargissement à dix nouveaux États.
En France, la procédure du référendum fut utilisée une seule fois, en 1972, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark (le peuple norvégien refusant ultérieurement cette adhésion). Les élargissements de 1981, 1986 et 1995 n'ont pas donné lieu à consultation du peuple français.
Le 25 avril 2004, juste avant l'adhésion de Chypre à l'Union, le référendum de réunification de l'île est accepté par les chypriotes turcs mais repoussé par les chypriotes grecs. Seule donc la partie grecque de l'île rejoindra l'Union européenne. Embarrassée, la commission cherche une solution de compromis moins ingrate pour la population turque. Dans un premier temps, les aides envisagées en cas d'adhésion seraient maintenues.
La Bulgarie a conclu ses négociations et adhèrera le 1er janvier 2007. La Roumanie est toujours en négociations en espérant les conclure de manière à intégrer l'Union en 2007. L'intégration de ces deux pays, initialement prévue pour 2004, avait été repoussée car ils ne remplissaient pas les critères demandés.
La Turquie devrait, si elle respecte les critères de Copenhague entamer un cycle de négociations en 2005 en vue d'une entrée à une date non définie.
Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'élargissement de l'Union à autant de membres.
En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le 21 avril 2004, confirmé par le Conseil le 18 juin 2004, la Croatie ouvrira des négociations formelles en 2005.
La Macédoine a déposé sa demande le 22 mars 2004.
Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l’article 49 du traité de Maastricht : « Tout État européen peut demander à devenir membre (…) ». Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un État européen. Traditionnellement, l'Europe est limité par l'Oural, le Caucase (ou par la mer Caspienne), la mer Méditerranée, l'océan Atlantique et l'Arctique. Beaucoup critiquent cette définition, créée pour les besoins de la géopolitique russe au XVIIIe siècle. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre ou encore des régions ultrapériphériques. Pourtant on ne peut nier que l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.
En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a initié une politique de « nouveau voisinage » avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective d'adhésion. Il s'agit de la Russie, des nouveau états indépendants occidentaux (Ukraine, Moldavie et Biélorussie) et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie). L'objectif de cette politique est d'assurer entre ces États et l'Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération. Plus spécifiquement il s'agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.
La Suisse, la Norvège et l'Islande ne sont pas membres de l'Union. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques peuvent subsister comme le secret bancaire en Suisse ou la réglementation de la pêche en Islande. Cette situation résulte donc d'un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d'adhérer par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a suspendu une demande déposée en 1992 suite à l'échec du référendum d'adhésion à l'espace économique européen (E.E.E.) la même année. En 2001 un référendum d'initiative populaire a rejeté l'idée d'une réouverture rapide des négociations.
Les économies des ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l'Union : l'Islande et la Norvège ont signé la convention de Schengen et sont membres de l'espace économique européen. Bien qu'elle ait refusé en 1992 d'adhérer à l'EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente. La Suisse et l'Union européenne sont tombées d'accord le 14 mai 2004 pour l'intégration du pays alpin dans l'Espace Schengen. Cette intégration est encore conditionnée à la ratification par les différentes parties.
L'objectif final de la politique de « nouveau voisinage » de l'Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd'hui avec ces trois États.
L'Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de 500km² et possèdent moins de 70 0000 habitants : Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Ces États sont trop petits pour avoir une souveraineté complète, et ils sont généralement dépendant d'un état voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défense…). Hormis le Liechtenstein, plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l'Union suite aux divers accords de coopération passés avec leurs voisins : ils sont par exemple tous quatre membres de la zone euro. Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple le Liechtenstein est membre de l'espace économique européen et Saint-Marin à signé un accord de coopération et d'union douanière avec l'UE en 1991.
Tant qu'un mécanisme de pondération plus sévère n'aura pas été adopté, il est improbable qu'ils puissent devenir membre à part entière de l'Union. Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit état membre, est inférieure à celle d'Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante.
Par ailleurs, pour certain d'entre eux, la qualité démocratique de leur institution et la transparence de leurs système bancaire sont sujet à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco font toujours partie au 18 mars 2004 de la « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs publié par l'OCDE.
L'Île de Man, Jersey, Guernesey et les Îles Féroé ne font également pas partie de l'Union.
Gibraltar fait partie de l'Union. Pour la première fois en 2004, les habitants ont voté lors des élections européennes en tant que citoyens de la Région de l'Angleterre du Sud-Ouest.
La transition de ces anciens satellites de l'URSS vers les critères de Copenhague n'a pas été considérée comme suffisante pour qu'ils puissent rejoindre l'Union en 2004. Hormis la Roumanie et la Bulgarie qui sont les plus proches de l'adhésion, il s'agit principalement des anciennes républiques yougoslaves. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l'ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques relativement importantes de la part de l'Union.
Il faut sans doute étudier séparément le cas de la Russie des autres anciennes républiques. La Russie ne souhaite officiellement pas faire partie de l'Union. Si elle le désirait son adhésion transformerait radicalement la nature de l'UE en multipliant plus de quatre fois sa superficie qui aurait alors la plus grande partie de son territoire en Asie : la partie asiatique de la Russie représente une surface de 12 millions de km² contre 10 millions de km² pour l'ensemble du contient européen. Ce paradoxe pourrait être levé en limitant l'adhésion russe à l'UE à son seul territoire européen, donc jusqu'à l'Oural, ce qui suppose évidemment une réorganisation de la fédération russe, de façon à ce qu'une frontière (interne à la fédération) soit clairement établie, de l'Arctique au Kazakhstan, tout le long des monts Oural puis du fleuve Oural. Ainsi la Russie d'Asie resterait hors de l'UE, tout comme le Groenland (qui est le Danemark d'Amérique) reste hors de l'UE lui aussi, sans pour autant entraîner un abandon de souveraineté de Copenhague, ni donc de Moscou le cas échéant.
La candidature des autres pays : Biélorussie, Moldavie et Ukraine n'est plus à l'ordre du jour, à la fois pour des problèmes de respect des critères de Copenhague et pour des raisons géostratégiques vis à vis de la Russie.
pouvez vs me dire qu est ce que l union douaniere svp
Ce pays a comme la Turquie une partie de son territoire en Europe (toute la partie située à l'ouest du fleuve Oural). Il aurait donc autant de légitimité que la Turquie à demander son adhésion à l'UE.
À propos de l'Arménie, l'Azerbaïdjan et de la Géorgie des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n’excluant par conséquent pas la possibilité qu’ils deviennent ultérieurement candidats à l’adhésion à l’Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l’Union européenne ». Le président Mikhail Saakashvili a déclaré le 7 avril 2004 que l'objectif d'une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Georgie. L'état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d'envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs l'appartenance de ces pays à l'espace européen est loin de faire l'unanimité.
Il faut remarquer que ces trois pays ne sont pour le moment pas concernés par la politique de voisinage de l'Union. Le 12 mai 2004 la commission a recommandé leur inclusion dans ce programme.
Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d'adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987. Bien que Silvio Berlusconi se soit par exemple déclaré favorable à une candidature d'Israël, une adhésion de ces pays est extrêmement improbable.
Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l'union. Le 28 novembre 1995, l'union a signé un accord de partenariat euro-méditerranéen avec 12 pays du sud-est méditerranéen. L'objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l'ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu'à aujourd'hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.
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Voir aussi : Géographie - Liste des pays du monde - Europe |
