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Escroquerie


Une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages notamment pécuniaires.

L'escroquerie est sanctionnée par le droit pénal.

Sommaire

Définition juridique (en droit français)

Article 313-1 du code pénal
L'escroquerie est le fait, soit pas l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Escroquerie à grande échelle célèbres

Escroqueries actuelles

Voir aussi

ces délits qui ont des points communs avec certains types d'escroquerie correspondent à la prise de contrôle par quelqu'un, à son avantage, d'argent qui lui est confié, ou auquel il a accès, mais qui n'est pas à lui.




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