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Une escroquerie est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent
appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages
notamment pécuniaires.
L'escroquerie est sanctionnée par le droit pénal.
| Sommaire |
Article 313-1 du code pénal
L'escroquerie est le fait, soit pas l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par
l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte
opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


