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Espace économique européen

L'espace économique européen (EEE) est un accord d'association signé en mai 1992 entre les états membres de la communauté européenne et les états membre de l'association européenne de libre-échange.

La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de l'accord, il concerne les états membres de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Il assure la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs, l'éducation. Ceci est atteint en généralisant l'acquis communautaire dans ces domaines aux membre de l'AELE concernés, en échange d'un droit de consultation lors de la préparation des directives européennes.

Il exclut de son champ d'application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme une union douanière.