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European Union copyright directive


L'European Union copyright directive (EUCD) ou Directive de l'Union européenne sur le copyright est un texte de loi sur la protection du droit d'auteur écrit au niveau de l'Union européenne et destiné à être transposé dans les législations nationales des États membres.

Cette directive européenne est déjà transcrite dans le droit de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Elle est en cours de transcription en France (juillet 2004) et dans d'autres États.

La transcription en droit français suscite de nombreuses critiques et réactions, liées à la manière dont le texte intègre protection du droit d'auteur et restrictions techniques au droit à la copie privée.

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