Page d'accueil	encyclopedie-enligne.com en page d'accueil
Liste Articles: [0-A] [A-C] [C-F] [F-J] [J-M] [M-P] [P-S] [S-Z] | Liste Catégories | Une page au hasard | Pages liées

Fiscalité des entreprises et professionnels

Dans le Système fiscal français, la fiscalité des entreprises et professionnels comprend essentiellement la taxe professionnelle et l'impôt sur les bénéfices (IS pour les sociétés).

Toutefois des taxes spécfiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses charges sociales en tant qu'employeurs.

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) n'est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est à la charge des consommateurs, l'entreprise est chargée de la leur prélever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc.

Voir aussi :

• impôt