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Fonction publique

La fonction publique est l'ensemble des fonctionnaires, soit environ 5 millions de personnes en France.

Les fonctionnaires sont des agents de l'État (des ministères ou de leurs représentations locales) ou des collectivités territoriales, rémunérés par les impôts, et chargé d'assurer les services publics non délégués, comme par exemple la lutte contre les calamités (sapeurs-pompiers), la protection et le maintien de l'ordre (armée, police), l'enseignement (éducation), la santé (hôpitaux), mais aussi tout l'administration chargée de la gestion des ministères et collectivités territoriales.

La fonction publique en France

Les trois fonctions publiques

La loi du 13 juillet 1983 fixe le statut général (titre I) commun aux trois fonctions publiques, ainsi que les statuts particuliers de chacune d'elle.

La fonction publique d'État (FPE)

• titre II du statut
• environ 50% des effectifs
• exerce dans les administrations centrales (principalement les ministères), les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales, ...) et les établissements d'enseignement

Les magistrats et les militaires relèvent d'un statut particulier.

La fonction publique territoriale (FPT)

• titre III du statut
• environ 30% des effectifs
• exerce dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), ainsi que dans leurs établissements publics

La fonction publique hospitalière (FPH)

• titre IV du statut
• environ 20% des effectifs
• exerce dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés, et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Les trois catégories

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories, en fonction du niveau de diplôme exigé pour recrutment.

La catégorie A

• recrutement sur concours avec un diplôme de l'enseignement supérieur (licence, maîtrise, doctorat, ingénieur).
• exemples : administrateurs, attachés, ingénieurs, médecins, professeurs, conservateurs, bibliothécaires, commissaires de police, inspecteurs des impôts

La catégorie B

• recrutement sur concours niveau baccalauréat ou équivalent.
• exemples : rédacteurs, secrétaires adminsitratifs, techniciens, assistants de bibliothèque, officiers de police, contrôleurs des impôts

La catégorie C

• recrutement sur concours niveau brevet des collèges ou sans concours et sans exigence de diplôme.
• exemples : agents administratifs, agents techniques, agents du patrimoine, agents d'entretien, gardiens de la paix

La carrière

Recrutement

Les fonctionnaires sont généralement recrutés sur concours. Les concours externes sont réservés aux titulaires d'un diplôme, tandis que les concours internes sont destinés aux fonctionnaires pouvant justifier d'une ancienneté requise dans un grade de niveau inférieur. Les concours comprennent généralement des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Certains grades peu qualifiés de la catégorie C peuvent cependant faire l'objet d'un recrutement direct.

Dans le cas de la fonction publique d'État, la réussite du concours pour les candidats externe leur assure d'avoir un poste.

Dans le cas de la fonction publique territoriale, les candidats externes passent le Concours national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et s'ils sont reçus, ils sont inscrits sur une liste d'aptitude. Ceci leur permet de postuler dans les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, sdis...), mais ne leur assure pas d'avoir un poste

Titularisation

Les fonctionnaires sont d'abord stagiaires, généralement pendant un an. À l'issue de cette période d'essai, ils ont vocation à être titularisés et obtiennent une garantie d'emploi à vie.

Avancement

Les corps (FPE) ou cadres d'emplois (FPT) sont divisés en grades, eux mêmes divisés en échelons. L'avancement d'échelon se fait principalement à l'ancienneté, l'ancienneté requise pouvant parfois être réduite en fonction de l'appréciation hiérarchique. L'avancement de grade se fait au choix, c'est-à-dire en fonction de l'appréciation hiérarchique ou en passant un examen professionnel. Il est possible de passer dans un corps ou cadre d'emploi supérieur en passant un concours interne, ou plus exceptionnellement, au choix.

Sortie de la fonction publique

On quitte la fonction publique:

• En faisant valoir ses droits à la retraite;
• En démissionnant;
• En étant rayé des cadres par décision administrative, cette décision suit un avis donné par une commission de discipline, ou un fonctionnaire peut être traduit pour faute.
• On peut quitter temporairement sa fonction publique en demandant à être mis en disponibilité, sans rémunération, ou en étant détaché auprès d'une autre administration.

Lien externe

• Site officiel du Ministère de la fonction publique