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Voir aussi Conseil constitutionnel
Le Conseil consitutionnel ayant été créé par la Consitution du 4 octobre 1958, un tiers des membres furent nommés pour 9 ans, un autre pour 6 ans et le dernier pour 3 ans, de manière à créer le rythme de renouvellement triennal.
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Maurice Patin | Maurice Delépine (mandat interrompu le 2 mai 1960) |
Victor Chatenay |
| René Cassin (nommé le 18 juin 1960) |
Nomination de Maurice Patin : 20 février 1959, signée Charles de
Gaulle
Nomination de Maurice Delépine : 20 février 1959, signée Gaston Monnerville
Nomination de Victor Chatenay : 20 février 1959, signée Jacques Chaban-Delmas
Nomination de René Cassin : 18 juin 1960, signée Gaston Monnerville
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Léon Noël | Charles Le Coq de Kerland | Louis-Pasteur Vallery Radot |
Nomination de Léon Noël : 20 février 1959, signée Charles de Gaulle
Nomination de Charles Le Coq de Kerland : 20 février 1959, signée Gaston Monnerville
Nomination de Louis-Pasteur Vallery Radot : 20 février 1959, signée Jacques Chaban-Delmas
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Georges Pompidou (mandat interrompu le 14 avril 1962) |
Jean Gilbert-Jules | Jean Michard-Pellissier |
| Bernard Chenot (nommé le 25 avril 1962, mandat interrompu le 16 septembre 1964) |
||
| André Deschamps (nommé le 16 septembre 1964)) |
Nomination de Georges Pompidou : 20 février 1959, signée Charles de Gaulle
Nomination de Jean Gilbert-Jules : 20 février 1959, signée Gaston Monnerville
Nomination de Jean Michard-Pellissier : 20 février 1959, signée Jacques Chaban-Delmas
Nomination de Bernard Chenot : 25 avril 1962, signée Charles de Gaulle
Nomination d'André Deschamps : 27 août 1964, signée Charles de Gaulle
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Marcel Waline | René Cassin | Edmond Michelet (mandat interrompu le 8 avril 1967) |
| Jules Antonini (nommé le 8 avril 1967) |
Nomination de Marcel Waline : 17 février 1962, signée Charles de Gaulle
Nomination de René Cassin (renouvellement) : date non connue
Nomination d'Edmond Michelet : 17 février 1962, signée Jacques Chaban-Delmas
Nomination de Jules Antonini : 4 avril 1967, signée Jacques Chaban-Delmas
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Gaston Palewski | François Luchaire | Henri Monnet |
Nomination de Gaston Palewski : 23 février 1965, signée Charles de Gaulle
Nomination de François Luchaire : 23 février 1965, signée Gaston Monnerville
Nomination d'Henri Monnet : 23 février 1965, signée Jacques Chaban-Delmas
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Jean Sainteny | Georges-Léon Dubois | Pierre Chatenet |
Nomination de Jean Sainteny : 24 février 1968, signée Charles de Gaulle
Nomination de Georges-Léon Dubois : 24 février 1968, signée Gaston Monnerville
Nomination de Pierre Chatenet : 24 février 1968, signée Jacques Chaban-Delmas
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| François Goguel | Paul Coste-Floret (mandat interrompu le 28 août 1979) |
Henry
Rey (mandat interrompu le 12 octobre 1977) |
| Robert Lecourt (nommé le 14 septembre 1979) |
Louis Joxe (nommé le 4 novembre 1977) |
Nomination de François Goguel : 24 février 1971, signée Georges Pompidou
Nomination de Paul Coste-Floret : 24 février 1971, signée Alain
Poher
Nomination d'Henri Rey : 24 février 1971, signée Achille Peretti
Nomination de Robert Lecourt : 4 septembre 1979, signée Alain Poher
Nomination de Louis Joxe : 22 octobre 1977, signée Edgar Faure
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Roger Frey | Gaston Monnerville | René Brouillet |
Nomination de Roger Frey : 22 février 1974, signée Georges Pompidou
Nomination de Gaston Monnerville : 22 février 1974, signée Alain Poher
Nomination de René Brouillet : 22 février 1974, signée Edgar Faure
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| André Segalat | Louis
Gros (mandat interrompu le 1er octobre 1984) |
Achille Peretti (mandat interrompu le 14 avril 1983) |
| Maurice-René Simonnet (nommé le 10 octobre 1984) |
Paul
Legatte (nommé le 11 mai 1983) |
Nomination d'André Segalat : 22 février 1977, signée Valéry Giscard d'Estaing
Nomination de Louis Gros : 22 février 1977, signée Alain Poher
Nomination d'Achille Peretti : 22 février 1977, signée Edgar Faure
Nomination de Maurice-René Simonnet : 10 octobre 1984, signée Alain Poher
Nomination de Paul Legatte : 25 avril 1983, signée Louis Mermaz
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Georges Vedel | Robert Lecourt | Louis Joxe |
Nomination de Georges Vedel : 24 février 1980, signée Valéry Giscard d'Estaing
Nomination de Robert Lecourt (renouvellement) : date non connue
Nomination de Louis Joxe (renouvellement) : date non connue
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Daniel Mayer | Léon Jozeau-Marigné | Pierre Marcilhacy (mandat interrompu le 5 juillet 1987) |
| François Mollet-Vieville (nommé le 22 juillet 1987) |
Nomination de Daniel Mayer : 21 février 1983, signée François Mitterrand
Nomination De Léon Jozeau-Marigné : 21 février 1983, signée Alain Poher
Nomination de Pierre Marcilhacy : 21 février 1983, signée Louis Mermaz
Nomination de François Mollet-Vieville : 17 juillet 1987, signée Jacques Chaban-Delmas
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Robert Badinter | Maurice-René Simonnet (mandat interrompu le 21 août 1988 |
Robert Fabre |
| Jacques Latscha (nommé le 6 septembre 1988) |
Nomination de Robert Badinter : 20 février 1986, signée François Mitterrand
Nomination de Maurice-René Simonnet (renouvellement) : date non connue
Nomination de Robert Fabre : 20 février 1986, signée Louis Mermaz
Nomination de Jacques Latscha : 29 août 1988, signée Alain Poher
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Maurice Faure | Jean Cabannes | Jacques Robert |
Nomination de Maurice Faure : 20 février 1989, signée François Mitterrand
Nomination de Jean Cabannes : 20 février 1989, signée Alain Poher
Nomination de Jacques Robert : 20 février 1989, signée Laurent
Fabius
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Georges Abadie | Marcel Rudloff (mandat interrompu le 23 mars 1996) |
Noëlle Lenoir |
| Alain Lancelot (nommé le 28 mars 1996) |
Nomination de Georges Abadie : 25 février 1992, signée François Mitterrand
Nomination de Marcel Rudloff : 25 février 1992, signée Alain Poher
Nomination de Noëlle Lenoir : 25 février 1992, signée Henri
Emmanuelli
Nomination d'Alain Lancelot : 29 mars 1996, signée René Monory
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Roland Dumas (mandat interrompu le 1er mars 2000) |
Étienne Dailly (mandat interrompu le 24 décembre 1996) |
Michel Ameller |
| Monique Pelletier (nommée le 22 mars 2000) |
Yves
Guéna (nommé le 3 janvier 1997) |
Nomination de Roland Dumas : 24 février 1995, signée François Mitterrand
Nomination d'Étienne Dailly : 24 février 1995, signée René Monory
Nomination de Michel Ameller : 24 février 1995, signée Philippe
Séguin
Nomination de Monique Pelletier : 22 mars 2000, signée Jacques
Chirac
Nomination d'Yves Guéna : 3 février 1997, signée René Monory
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Pierre Mazeaud | Simone Veil | Jean-Claude Colliard |
Nomination de Pierre Mazeaud : 21 février 1998, signée Jacques Chirac
Nomination de Simone Veil : 10 février 1998, signée René Monory
Nomination de Jean-Claude Colliard : 21 février 1998, signée Laurent Fabius
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Olivier Dutheillet de Lamothe | Dominique Schnapper (Mme) | Pierre Joxe |
Nomination d'Olivier Dutheillet de Lamothe : 26 février 2001, signée Jacques Chirac
Nomination de Dominique Schnapper : 26 février 2001, signée Christian Poncelet
Nomination de Pierre Joxe : 26 février 2001, signée Raymond Forni
| Nommé par le président de la République |
Nommé par le président du Sénat |
Nommé par le président de l'Assemblée nationale |
|---|---|---|
| Pierre Steinmetz | Jacqueline de Guillenschmidt | Jean-Louis Pezant |
Nomination de Pierre Steinmetz : 27 février 2004, signée Jacques Chirac
Nomination de Jacqueline de Guillenschmidt : 24 février 2004, signée Christian Poncelet
Nomination de Jean-Louis Pezant : 27 février 2004, signée Jean-Louis Debré
Succession des présidents du Conseil constitutionnel
À noter qu'Yves Guéna aura été, jusqu'à présent, le seul président ne provenant pas des nominations de membres signées par le président de la République.
