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General agreement on tariffs and trade


Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs et le commerce, fut signé en 1947 pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires.

Sommaire

But

Il visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral reposant sur trois principes :

Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidés l'action du FMI et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement.

Son dernier cycle de négociations (Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce.

Le contexte

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la charte de l'ONU est signée en 1945. Tirant les leçons de l'impuissance de la SDN, des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression), elle fait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale.

Les chapitres IX et X de la Charte disent même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération.

Ce seront les Accords de Bretton Woods en juillet 1944 qui fixeront les règles du jeu monétaire entre les pays. Ils seront suivi par la création du Fonds monétaire international (FMI) en décembre 1945. Ce sera la création de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). En 1948 la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane donnera lieu à la signature de la Charte de La Havane instituant l'Organisation internationale du commerce (OIC). Tentative avortée à cause du refus du Congrès des États-Unis de la ratifier.

Le GATT, accord signé par 23 états emmenés par les USA, au cours de la préparation de cette Charte s'inspirait de son chapitre IV. Il sera le seul à être mis en application.

Les principes

C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

Les règles concrètes

Les cycles de négociations

le GATT a conu un certain succés puisqu'en 8 cycles de négociations, on est passé de 23 pays à 125 pays signataires.

De 1947 à 1962, les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane. De 1964 à 1994 les 3 derniers cycles de négociations (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979, Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994) ont vu augmenter le nombre de pays signataires et en même temps s'étendre le champ des négociations.

L'Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement.

La naissance de l'OMC

En avril 1994 les états membres signent l'acte fondateur de l'Organisation mondiale du commerce au cours de la conférence de Marrakech.

Les critiques

Le système GATT de 1947 restait un système politique et non une véritable organisation internationale : peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses qui finalement revenait pour les états contractants (on ne parlait pas d'états membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses interêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la «nation la plus favorisée») au gré des orientations politiques et commerciales nationales. Ces défauts ont été en partie corrigés par les accords de Marrakech instituant l'OMC, bien que le poids des orientations politiques des pays développés reste incontestable.

Pour ses détracteurs, le système GATT, ou l'OMC, reste trop focalisé sur la libéralisation du commerce internationale, et ce malgré les dernières évolutions relatives aux autres éléments de l'économie comme l'intégration de la société civile, l'établissement de règlementations environemmentales, sur la santé ou les conditions de travail. Par ailleurs, une des principales critiques qui a pu être fait par les altermondialistes tient à l'inégalité d'influence patente entre les pays les plus riches et les autres. En effet, demander à des pays à l'économie fragile d'ouvrir leurs marchés de manière asymétrique fait d'abord le jeu des intérets des grandes puissances et des multinationales, en particulier sans la libéralisation à faible valeur ajoutée, qui sont les domaines où les pays les moins développés seraient les plus performants, en permettant aux pays développés de maintenair notamment des subventions pour l'agriculture.

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie




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