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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes ayant un patrimoine supérieur à 720 000 euros (seuil au 1er janvier 2003).
| Sommaire |
Cet impôt, qui est une singularité française, succédait à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), a été créée par une loi de finance française en 1989 et concernait le patrimoine des personnes physiques. Contrairement à plusieurs impôts sur le patrimoine, l'ISF taxe chaque année civile le patrimoine possédé. D'autres impôts, notamment les droits d'enregistrement, de succession, ou l'imposition des plus-values ne s'appliquent qu'à l'occasion d'un changement de propriétaire.
Dans l'ensemble l'ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l'impôt sur les grandes fortunes, institué en 1982 mais supprimé en 1986. Il assure environ 1 % des recettes fiscale de l'État, contre 20 % pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
L'ISF ne touche que les personnes physiques qui possédent un patrimoine dont la valeur nette est supérieur à un seuil fixé chaque année par la loi de finance. Ce seuil était de 4 730 000 francs en 1999 et est à 720 000 euros en 2003. Seule la partie dépassant ce seuil est imposée, afin d'éviter des changement de situation trop tranchés.
Le calcul du patrimoine s'effectue quant à lui en fonction du foyer fiscal, sans considération du régime matrimonial, il retient donc l'intégralité du patrimoine, dans le cas d'un couple appartenant à l'un ou à l'autre des conjoints. C'est d'ailleurs pour cela que par disposition expresse du législateur les couples vivant en concubinage sont assimilés aux couples mariés pour le calcul du patrimoine, idem pour les personnes ayant conclu un PACS.
Les personnes redevables de l'ISF, qui ont leur domicile en France, sont redevables de l'ISF sur l'ensemble de leur patrimoine qu'il soit en France ou à l'étranger, sauf en cas d'application d'une convention internationale. Pour les contribuables dont le domicile est à l'étranger ils ne sont redevables de l'ISF qu'à raison du patrimoine qu'ils détiennent en France, à l'exception des placement financiers.
Tous les biens du foyer fiscal sont pris en compte (que ce soient des biens immobiliers, des fonds de commerces, des biens mobiliers, des devises, etc.) à l'exception de ceux expressément exonérés dans la liste présente dans le Code général des impôts.
Biens exonérés (en 2004) :
La valeur des biens prise en compte est leur valeur nette, entendre valeur brut moins les dettes déductibles.
Détermination de la valeur brute : dans le cadre de l'ISF, c'est le déclarant, donc le contribuable, qui évalue lui même la valeur de ses biens. Le CGI a tout de même prévu des règles d'évaluation pour guider le déclarant, celles-ci varient en fonction de la nature des biens à déclarer.
Le déclarant peut en outre déduire un certain nombre de dettes dites déductibles :
L'impôt brut est calculé en fonction d'un barème suivant la valeur nette taxable(VNT). L'impôt est basé sur la déclaration de patrimoine de tous ceux qui ont une fortune patrimoniale estimée au-dessus de 720 000 euros.
Fractions de la valeur nette taxable du patrimoine.
| N'excédant pas | 720 000 euros | 0 % |
|---|---|---|
| Comprise entre | 720 000 et 1 160 000 euros | 0,55 % |
| Comprise entre | 1 160 000 et 2 300 000 euros | 0,75 % |
| Comprise entre | 2 300 000 et 3 600 000 euros | 1 % |
| Comprise entre | 3 600 000 et 6 900 000 euros | 1,30 % |
| Comprise entre | 6 900 000 et 15 000 000 euros | 1,65 % |
| Supérieur à | 15 000 000 euros | 1,80 % |
Ensuite il faut déduire les réductions d'impôt dues aux charges familiales qui sont de 1000 francs par enfant mineur à charge, enfant handicapé quelque soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit.
Le calcul de l'impôt répond donc à cette formule: (n% de VNT) - charges familiales = impôts net à payer
Un plafonnement a été mis en place (ultérieurement à son instauration) pour que le total d'imposition formé par l'ISF et l'IRPP n'excède pas 85% du revenu de l'année précédente du contribuable.
| Année | Nombre de contribuables | Recettes fiscales (milliards d'euros) |
|---|---|---|
| 2000 | 246 735 | 2,42 |
| 2001 | 271 140 | 2,66 |
| 2002 | 285 521 | 2,46 |
Si dans l'absolu le chiffre est impressionnant, il faut aussi le remettre en perspective : il ne représente par exemple à peine 5% de ce qui doit être payé chaque année comme intérêts pour le service de la dette publique.
Fractions de la valeur nette taxable du patrimoine.
| N'excédant pas | 4 700 000 francs | 716 510 euros | 0 % |
|---|---|---|---|
| Comprise entre | 4 700 000 et 7 640 000 | 716 510 et 1 164 710 euros | 0,55 % |
| Comprise entre | 7 640 000 et 15 160 000 | 1 164 710 et 2 311 127 euros | 0,75 % |
| Comprise entre | 15 160 000 et 23 540 000 | 2 311 127 et 3 588 650 euros | 1 % |
| Comprise entre | 23 540 000 et 45 580 000 | 3 588 650 et 6 948 626 euros | 1,30 % |
| Comprise entre | 45 580 000 et 100 000 000 | 6 948 626 et 15 000 000 euros | 1,65 % |
| Supérieur à | 7 640 000 et 15 160 000 | 15 244 901 euros | 1,80 % |
La grande majorité des Français n'étant pas assujettie à l'ISF, le montant de ce que rapporte chaque année cet impôt permet de se faire une première idée de la distribution visible des patrimoines, ou en tout cas de la partie qui en est taxée.
L'ISF rencontre les oppositions suivantes :
