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Impôt sur le revenu des personnes physiques

L'IRPP est un impôt français mis en place durant la premièree guerre mondiale (par deux lois l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira de nombreuses modifications par la suite.

Cet impôt, d'abord symbole de modernité, fait maintenant face à des critiques de plus en plus acerbes, de par son faible rendement (320 milliards de francs en 1999), de par ses coûts de perception relativement élevés étant donné le mode de perception qui oblige l'administration fiscale à traiter 30 millions de déclarations par an alors qu'à peine la moitié donne lieu au versement d'un impôt, la moitié des foyers français n'étant pas imposable.

Un des objectifs de cet impôt avait été de réduire les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impôts constatait que loin de les avoir réduites, l'IRPP avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impôt était concentré sur un faible pourcentage de contribuables.

Champ d'application de l'IRPP

Personnes imposables

En principe, seules les personnes physiques sont imposables au titre de l'IRPP, mais du fait du cas particulier des sociétés de personnes, dans certains cas les bénéfices de sociétés sont imposables à l'IRPP. En effet, en droit fiscal français les sociétés de personnes n'ont pas de personnalité juridique propre distincte de celle des associés. Par conséquent les bénéfices de la société sont imposés au nom de chaque associé, au prorata de sa participation dans la société. Toutefois cette règle n'est pas absolue : dans certains cas les associés d'une société peuvent opter à la place du régime dit de tranparence pour un régime dit opaque et donc de faire imposer la société à l'impôt sur les sociétés (IS). L'imposition à l'IRPP, comme l'ISF, ne prend pas en compte le contribuable en tant qu'individu mais le foyer fiscal en vertu de l'article 6-1 du code général des impôts.

• Le législateur a prévu qu'un certain nombre de personnes était exonéré d'IRPP:
  • Les personnes dont le revenu annuel est inférieur à une limite fixée par la loi (26 230 F pour la loi de finance 2000)
  • Les agents diplomatiques et consulaires résidant en France

Territorialité

L'IRPP ne taxe que les revenu des personnes physiques dont le domicile fiscal est en France, ou la partie des revenus dite de source française excepté si le pays dans lequel réside le contribuable a conclu une convention fiscale internationale avec la France. La notion de domicile fiscal en France s'apprécie à l'aide de 4 critéres donnés par l'article 4 B du Code général des impôts, dont un seul suffit pour situer le domicile fiscal en france:

• Le lieu de résidence habituelle du contribuable ou de sa famille (dans ce cas l'on prend le foyer familial comme référence), cela permet de taxer le contribuable soit taxé en France si son foyer familial y est installé, et ce même s'il y a activité à l'étranger.
• Le lieu de séjour principal en France, il y a lieu de séjour principal en France si le contribuable y réside plus de 183 jours pendant l'année d'imposition.
• Le lieu des activités professionnelles à titre principal, dans ce cas il suffit que le contribuable ait une activité professionelle en france, indépendante ou salarié, qui n'ait pas un caractére accessoire a une activité professionelle à l'étranger.
• Le lieu où se situe le centre des intérêts économiques, cette notion est bien plus large que la précédente puisqu'il suffit pour celle-ci que les principaux investissements ou placements d'une personnes soient en France pour qu'il soit imposé a l'IRPP sur ceux-ci.

La notion de revenu de source française quant à elle, concerne des personnes qui bien que n'ayant pas leur domicile fiscal en France sont imposables pour des revenues venant de France (exemple des droits d'auteur, de pensions, de loyers, de dividendes versé par un débiteur resté en France,...). Ces contribuables, ne payent bien sur l'IRPP que pour les revenus concernés et non pour l'ensemble de leur revenu. Mais généralement ces revenus bénéficient d'un régime spécial qui fait que leur imposition est faite à la source et à un taux de 25%. La France a conclu des accords fiscaux avec un certain nombre de pays, et ces conventions prévoient généralement des dispositions dérogatoires à ce qui vient d'être dit pour les revenus de source francaise.

Revenu imposable

Le revenu imposable est par principe le revenu global net et annuel d'un foyer fiscal. Mais dans certain cas des aménagements on été prévus:

• Dans le cas où le revenu du foyer fiscal n'est composé que de bénéfices industriels et commerciaux, une dérogation existe et l'imposition se déroule sur un exercice comptable et non sur l'année civil.
• Dans le cas d'un mariage, le foyer fiscal n'est imposé dans son ensemble qu'à partir de la date du mariage, pour la période précédente chacun des époux remplit une déclaration séparée. Ainsi les mariés devront réaliser trois déclarations pour l'imposition d'une année.
• Dans le cas du décés d'un des deux époux, le foyer fiscal est imposé dans son ensemble jusqu'au décés et le survivant distinctement pour la période allant du décés a la fin de l'année civil. Ainsi le survivant devra faire deux déclaration pour la même année.

L'art. 12 du Code général des impôts (CGI) nous dit que le revenu imposable est celui que le contribuable a réalisé ou dont il a disposé durant l'année. Ainsi si un salarié reçoit un chèque le 29 décembre et qu'il ne l'a pas encaissé au 31 décembre, il sera tout de même imposé dessus.

La notion de revenu global net est de maniére simplifiée le revenu global brut moins les charges déductibles. Les charges déductibles sont les suivantes: Les art 13 et 156 du CGI en définissent deux catégorie:

• Pour l'art 13 sont déductible les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu. C'est en général soit les frais professionel soit les frais d'exploitation.
• L'art 156 est lui plus restrictif, étant donné qu'il énumere une série de dépenses pouvant être déduites:
  • Les pensions alimentaires, les régles diffèrent selon qu'elles sont versées à des ascendant/descendant ou entre membres d'une même famille ou entre époux divorcés.
    • Pensions alimentaires au ascendants/descendants:

Elles sont déductibles à condition que certaine conditions soient remplies, tel le fait que le créancier soit dans le besoin et que le débiteur justifie de ressources suffisantes. De plus, la pension versée representera un revenu imposable pour le receveur. Dans le cas de pensions versées aux seuls acendants elles sont déductible qu'elles soit en numéraire ou en nature. Par simplification dans le cas ou les pensions seraient en nature le legislateur a prévu qu'aucune justification ne soit demandée lorsque l'ascendant est receuilli sous le toit du contribuable mais par contre le montant déductible est forfaitaire.

Pour les versions versées au descendants les regles varie selon qu'ils sont mineur ou majeur

Mineur: Elles sont déductible seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la garde. Pour être déductible, la pension doit être déclaré dans les revenu du beneficaire et ne doit pas être d'un montant exessif. Il n'est pas exigé que cette pension découle d'une décision de justice, un accord amiable sur le montant la pension etant suffisant pour que celle-ci soit déductible.

Majeur: Elles sont déductibles quelque soit l'age de l'enfant a condition que celui-ci soit dans le besoin. Chaque année la loi de finance fixe un plafond au-dessus duquel la pension n'est plus déductible, pour sa partie supérieur au plafond. La pension n'est pas déductible dans le cas ou l'enfant majeur aurait demandé a être rataché au foyer fiscal de ses parents. (cette solution la engendrant une déduction d'impôt pour les parents)

• • Pensions alimentaires versée en cas de divorce ou de séparation a l'un des deux conjoints:

Dans le cas d'epoux divorcé ou séparé de corps la pension est déductible a condition q u'elle soit le fruit d'une décision de justice.

Dans le cas d'une séparation de fait, il faut la encore qu'elle resulte d'une décision de justice mais qu'en plus les epoux soit soumis a une imposition séparé.

Dans les deux cas la pension représente un revenu imposable pour le bénéficiaire et les versements de capital ne sont pas déductible.

• • Frais d'accueil des personnes agées de plus de 75ans:

Toute personne accueillant sous son toit une personne agé de plus de 75ans dont les revenu imposable ne dépasse pas le plafond de ressource donnant droit a l'allocation suplémentaire du fond national de solidarité. La déduction est tout de même limité et est fixé par une évaluation forfaitaire prevu par la loi.

• • Somme déductible pour motifs de politique économique:

Sont par exemple déductible les pertes de capital subie par des créateur d'entreprise, les achats d'action de société de financement du cinéma et de l'audiovisuel (SOFICA)...

Liquidation de l'impôt

Il faut comprendre par liquidation de l'impôt, calcul de l'impôt due par les contribuables. Celui-ci se passe en deux temps: le calcul de l'impôt brut, puis l'impôt net.

Calcul de l'impôt brut

L'impôt brut est la somme du par le contribuable avant les déductions d'impots diverses auquel celui-ci peut avoir droit. Cet impôt brut est calculé en fonction d'un baréme progressif (Bareme de la loi de finance 2000):

• Pour la tranche de revenu inferieur 26 230Franc, le taux est de 0%
• Pour la tranche de revenu situé entre 26230 Franc et 51 600Fr, le taux est de 9,5%
• Pour la tranche de revenu situé entre 51 600 Fr et 90 820Fr, le taux est de 23%
• Pour la tranche de revenu situé entre 90 820Fr et 147 050Fr, le taux est de 33%
• Pour la tranche de revenu situé entre 147 050Fr et 239 270Fr, le taux est de 43%
• Pour la tranche de revenu situé entre 239 270Fr et 295 070Fr, le taux est de 48%
• Pour la tranche de revenu supérieur a 295 070Fr, le taux est de 54%

En effet pour le calcul de l'IRPP, l'on n'applique pas un taux proportionnel, mais un taux progressif, par consequent le contribuable ne payera aucun impôt sur ses revenu inferieur a 26 230Fr, payera un impôt de 9,5% pour la tranche correspondante et ainsi de suite. Par consequent le fait de gagner plus ne l'handicape pas sur ses revenue inferieur.

En outre pour que l'IRPP, puisse prendre en compte la situation de chaque foyer fiscal, il a été mis en place en 1945 le systeme dit du quotient familial. Pour cela un nombre de part est attribuer a chaque foyer en fonction de la situation:

• Contribuable marié ou lié par un PACS de plus de 3ans:
  • Sans personne a charge: 2 parts
  • Avec une personne à charge: 2,5 parts
  • Avec deux personnes à charge: 3 parts
  • Avec trois personnes à charge: 4 parts
  • Pour chaque personnes en plus a charge rajouté une parts.

Il est encore prevu un certain nombre de situation donnant droit a des parts supplémentaire sans forcément avoir une personne suplémentaire réelment à charge:

• Les célibataires, veufs, divorcés sans personnes a charge ont le droit a 1/2 part suplémentaire dans les cas où:
  • le contribuable a au moin un enfant majeur
  • Le contribuable a perdu un enfant agé de plus de 15ans ou du fait d'une guerre
  • Le contribuable est titulaire d'une pension d'invalidité d'au moin 40%
  • Le contribuable a adopté un enfant de plus 10ans qui est rester a sa charge jusqu'a sa majorité
  • Le contribuable a plus de 75ans et est titulaire de la carte de combattant
• Les célibataires, veufs, divorcés avec un enfant a charge:
  • 1 part pour le premier a charge
  • 1/2 part pour chaque suplémentaire
• Veufs sans enfants naturel a charge:
  • 1part si le contribuable est seul
  • 2parts s'il prend a charge un enfant issu d'une precedente union du conjoints décedé
• Célibataire ou divorcé vivant en concubinage avec des enfants a charges: une 1/2 part par enfants

Une fois le nombre de part du foyer fiscal, l'on determine l'impot brut du de la maniere suivante

• (revenu global du foyer/nombre de part du foyer) x taux a appliqué pour chaque tranche
• impot du au titre d'une part x nombre de part du foyer = impôt brut du par le foyer

Calcul de l'impôt net

L'impôt net est le résultat obtenu après la soustraction des différentes déductions sur le résultat de l'impôt brut. Les déductions d'impôt sont aujourd'hui nombreuses, mais sujettes à variation d'une année fiscale à l'autre.

Réduction d'impôts :

• Au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition d'une résidence principale.
• Au titre des dépenses pour gros travaux.
• Pour dépenses d'assurance vie.
• Pour emploi d'un salarié à domicile.
• Pour dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.
• Pour frais de scolarisation d'un enfant à charge.
• etc.

Une autre réduction de l'impôt peut être obtenue par un avoir fiscal, qui permet d'éviter que les bénéfices distribués aux actionnaires soient doublement taxés. Chaque associé se voit remettre un avoir fiscal (équivalent à l'impôt payé par la société dont il est actionnaire, au titre des bénéfices qui lui seront donnés), lui permettant ainsi de déduire le montant de cette somme des impôts dus au titre de l'IRPP.

Recouvrement de l'impôts

Cet impôts est recouvré par les services de la direction générale de la comptabilité publique, plus simplement ce sont les perceptions ou les trésoreries principales du Trésor. Le recouvrement est effectué au moyen d'un avis d'imposition. Cet avis indique au contribuable, la somme du au trésor ainsi que la dâte a partir du moment ou celui est exigible et la date limite pour effectuer le versement. Si cette date est dépasser, cela donnera lieu a une majoration de l'impôt pour le contribuable incriminé. En réalité, cet impôts n'est pas perçu en une seule fois. Il existe deux procédé de versement de l'impôts:

• Les tiers provisionnels. Le contribuable verse deux acomptes l'un au moi de février et l'autre au moi de mai. Ces acomptes sont égal a un tiers de l'impôts du au titre de l'année précédente. L'ajustement entre l'impôts du l'année précedente et celui du pour cette année intervient lors du dernier versement.
• La mensualisation: Chaque moi le contribuable verse un acompte égal a 1/10e de l'impôt du l'année précédente. Le réglement de la différence entre l'impôt du l'année précédente et l'impôt du au titre de cette année intervient lors des versements de novembre et de décembre.

Classification des différents revenus

L'IRPP impose l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, mais ces revenus sont classé en huit catégorie. Le revenu global net est en fait la somme des revenues catégoriels net. En effet chaque catégorie de revenus ne bénéficie pas des même avantage ou régles que les autres.

les traitements, Salaires, pensions et rentes viagères

Bien que faisant parti de la même catégorie ces différentes sorte de revenu ne répondent pas exactement aux même régles

Traitements et salaires imposable

L'on retien deux critéres pour déterminé si un revenu fais ou non parti de cette catégorie:

• le premier est que la rémunérations soit versée a une personnes placées dans un état de subordination vis a vis de leur employeur. Cela permet notamment de considéré que les rémuneration perçu par un médecin dans le cadre de vacations dans un hôpital font parti de cette catégorie.
• le deuxiéme critére fait entrer dans cette catégorie des revenus sans rechercher le lien de subordination, simplement parceque ces rémuneration sont réputé telles par les loi fiscale. Cela concerne en particulier le cas des dirigeants de sociétés de capitaux (PDG par exemple) ou les agents d'assurances. Les loi fiscales précise aussi que les droits d'auteur en font partie a conditions que ceux-ci soit intégralment déclaré à l'administration fisacle par l'organisme les versants.

La qualification d'un revenu dans cette catégorie s'étend aussi aux revenu accessoires a celui-ci, ainsi dans le cas d'un serveur ses pourboires seront considéré comme son salaire. Il en est de même pour les primes. Cela entraine aussi la qualification des revenus principaux comme accessoires, quelque soit leur forme, les avantages en nature (logement de fonction, voiture de fonction,...) sont eux aussi pris en compte dans cette catégorie. Les revenue de substitutions, tel les indemnités de chomage, sont eux aussi considéré comme des traitements et salaires. En revance, si ce sont des revenus de substitution en vertu d'un préjudice subi (accident du travail par exemple, celui-ci n'est pas considé comme traitements et salaires.

Le principe est que le montant des traitements et salaires imposables est le montant annuel des sommes reçues à ce titre déduction faite des frais professionnels ainsi que d'un abattement de 20% pour tout les salariés. le montant de rémunération annuelle à prendre en compte est le salaire brut moin les cotisations sociales obligatoires, ainsi les cotisation a une mutuelle ne sont pas déductible. Il faut aussi noté que la CSG n'est qu'en partie déductible et que la CRDS n'est pas déductible.

En plus de l'abbatement de 20% auquel les salariés ont droit, a condition d'avoir déclarer leur rémunération spontanément et a condition que leur salaire ne soit pas trop élévé auquel cas des limites sont prévu, une déduction des frais proffessionnels est prévu. Celle-ci peut être soit:

• Forfaitaire: l'abbatement est la de 10% avec un aménagement pour les bas salaires et les tres haut salaire pour évité de défavorisé les uns ou fortement avantagé les autres.
  • Il existe des déductions forfaitaire supplémentaire, qui sont en voie de disparition, celle-ci varie entre 5 et 30% et n'existe que pour certaine proffession. Ce régime étant en sursis, le législateur a institué un plafond de déduction qui était de 30 000Fr en 1998 et qui n'était plus que de 10 000Fr en 2000.
• Evaluer en fonction des frais réels: chaque contribuable peut choisir si cela lui semble plus avantageux, l'évaluation des frais réels, celle-ci n'est pas cumulable avec la déduction forfaitaire. De plus cette disposition s'applique a tout les salaires de l'année, le contribuable ne peut pas choisir, dans le cas ou il aurait eu deux employeur, qu'un salaire profitera de la déduction forfaitaire et l'autre des frais réels. Ne sont déductible dans cette option que les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi du contribuable. Il faut bien entendu des justificatif de toute les dépenses a déduire.

Pension et rentes viagères

• Pensions: Entre dans cette catégorie les pensions de retraites ainsi que les pensions alimentaires légales.

Elle bénéficie d'un premier abbatement de 10% puis d'un abbatement de 20% sur le résultat.

• Rente viagères à titre onéreux (par exemple les vente d'immeuble en viagé): Ces rentes ne sont imposable que sur une partie de leur montant annuel, étant donné qu'une parti de cette rente est censé représenter un capital (exemple le prix de vente de l'immeuble). Plus clairement seul la fraction de revenu correspondant aux interets est imposable et cette fraction imposable ne peut bénéficier par contre d'aucune déduction ni abbatement. Cette fraction imposable est déterminé en fonction de l'àge du créditrentier:
  • 70% s'il est agé de moin de 50ans
  • 50% de 50 a 59ans inclus
  • 40% de 60 a 69ans inclus
  • 30% s'il est agé de plus de 69ans

les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Ce sont les revenus tiré d'une activité indépendantes ayant une nature soit indutrielles soit commerciales. L'indépendance et la nature de l'activité sont tout aussi important, mais par contre ne sont pas concerné uniquement les bénéfices des entreprises individuel, les bénéfices des sociétés de personnes sont elles aussi concernés. Dans le cas des sociétés de personnes, les bénéfices sont imposé au nom de chaque associé au prorata de leur participation dans la société. Il ne faut pas oublié que les sociétés de personnes peuvent opter pour être imposé a l'IS auquel cas ses bénéfices ne rentre plus dans cette catégorie.

Les BIC sont pris en compte dans le cadre d'un exercice comptable et non de l'année civile. Les BIC imposable sont les bénéfice net réalisé durant cette période. Le bénéfice net est défini de deux maniére par le CGI:

• dans l'art 38-1, le CGI défini le bénéfice net comme le résultats d'ensemble des opérations de toutes natures de l'entreprise. ce qui comprend par exemple les cessiond d'élément de l'actif...ce qui fais que le bénéfice net est la différence entre les recettes et les charges de l'entreprise durant l'exercice comptable.
• dans l'art 38-2, le CGI défini le bénéfice net comme la différence entre les valeurs de l'actif net a l'ouverture et la clôture de l'exercice comptable. Avec cet définition, l'on considére le bénéfice net, comme l'enrichissement de l'entreprise au cour de l'exercice. Ce qui permet a l'administration fiscal de pouvoir faire des redressements fiscal lorsqu'elle découvre que la valeur d'un actif a été minimisé ou qu'un passif a été maximalisé.

Le principe des créances acquises et des dettes certaines est appliqué au BIC, ainsi si une facturation a lieu avant la clôture de l'exercice que l'argent soit versé ou non, la somme est prise en compte dans le résultat de l'exercice comptable en cour.

En cas de déficit, une distinction est faite entre BIC professionnels et BIC non professionnels:

• Les déficite de BIC professionnel s'impute d'abord sur les autres revenus du foyer fiscal et s'il n'y a pas d'autre revenu ou si ceux si sont insuffisant, le déficit est reportable sur les revenus des 5années suivante.
• Les déficite de BIC non professionnel (c'est-à-dire relevant d'un simple placement financier) ne peuvent s'imputé que sur les revenu BIC des 5années suivante et aucunement sur les autres revenu du foyer.

Détermination du bénéfice imposable

Comme cela a été le bénéfice imposable est la différence entre les recettes et les charges de l'entreprise durant l'exercice comptable.

• rentre en compte pour les produits (recettes):
  • les produits d'exploitations autrement dit le chiffre d'affaire de l'entreprise
  • les produits accessoires, ce sont des recettes secondaire dans le sens où elle ne sont pas réalisé dans le cadre de l'activité mais en sus. Par exemple la location d'un local appartenant a l'entreprise alors que sont activité est la fabrication de meuble.
  • Les produits financiers, autrement dit les recettes tiré d'investissement boursier ou tout simplement financiers
  • Les produits exeptionnels, un peu tout ce qui ne rentre pas dans les autres catégories. Les subventions par exemple rentre dans cette catégorie.
• rentre en compte pour les charges, ne sont déductible que celles qui sont réalisé dans l'intérêt de l'entreprise ou qui se ratachent a sa gestion. Elles sont retenue dans leur coup hors taxe:
  • les achats de marchandises ou de matières premières
  • les frais généraux: salaires, loyer commercial, frais de bureau,...
  • Une partie des impôts: la taxe professionnel par exemple
  • les charges financieres (exemples: agios, interets d'emprunt,...)
  • ammortissements et provision d'exercice.

Modalité administrative

Dans le cadre des BIC les entreprises sont tenu de faire une déclaration spécifique, qui regroupe tout les éléments ayant permis la détermination du bénéfice imposable. Malgré tout des aménagement ont été prévu:

• Le régime des micro entreprise: Il a été créer en 1999. Les entreprises réalisant des chiffres d'affaires inférieur à 500 000Fr HT dans le cas des entreprises de vente et 175 000Fr dans le cas des entreprise de services peuvent bénéficier de ce régime. Celui-ci n'est pas obligatoire mais est le leur par défault. Ce régime est fait pour simplifier au maximum la déclaration. Elle consiste dans celui-ci a noté le chiffre d'affaire dans une case prévu a cette effet dans la déclaration d'IRPP normal et un bénéfice défini forfaitairement avec un abatement de 70% pour les entreprises de ventes et de 50% pour les entreprise de services sur le CA déclaré.
• Le régime du réel simplifier: Il s'applique au entreprise dépassant le seuil institué pour le régime micro entreprise et dont le CA ne dépasse pas 5 000 000Fr pour les entreprises de ventes et 1 500 000Fr pour les entreprises de services, ainsi que les entreprise pouvant bénéficier du régime micro-entreprise mais ayant préférer celui-ci. Dans ce régime, la déclaration spécifique est obligatoire et ce n'est plus un bénéfice défini forfaitairement mais le bénéfice réel ou le déficit qui sera imposable a l'IRPP. Malgré tout ce régime prévois des simplifications déclarative et comptable. Comme pour le régime des micro-entreprises ce régime n'est pas obligatoire.
• Le régime du réel normal: Il concerne toute les entreprises dont le CA dépasse les seuil pour les régimes précedent ainsi que les entreprise choisissant de relever de ce régime. Ce régime oblige a produire une déclaration spécique extremement détaillé des résultat de l'entreprise ainsi que le bilan de leur activité.

Bénéfice non commerciaux (BNC)

Rentre dans cette catégorie principalement les revenus tiré d'une activité libéral (le Conseil d'état donne deux critére pour vérifier que l'activité est libéral, la personne la pratiquant ne doit pas avoir le statut de commercant et il doit y avoir prépondérance de l'activité intelectuel). Rentre aussi dans cette catégorie certain revenu qui n'ont pas pu être placé ailleur il en est ainsi des revenus profession non officiellement répertoriées ( par exemple Mage, prostitué,...) ou pour les sommes d'origine inexpliqué (somme pour lesquel le contribuable n'apporte aucune justification).

Détermination du bénéfice imposable

C'est le bénéfice net de l'année, il est obtenue en soustrayant des recettes de l'année les charges relatives à l'exercice de l'activité. Les charges déductible sont sensiblement les mêmes que pour les BIC. Une des différence avec les BIC est que pour les BNC l'année a prendre en compte est l'année civile. Pour les BNC le choix est offert aux contribuable entre le régimes des créances acquises et dettes certaines ou le régime du revenu salarial ou ce qui est a prendre en compte est le revenu dont le contribuable a eu la disposition.

Dans le cas d'un déficit, les dispositions sont moin favorable que pour les déficit de BIC professionnel mais sont les même que pour les BIC non professionnel c'est-à-dire le déficit peut s'imputer sur les impositions des 5 années suivante et uniquement sur les revenue en BNC.

Modalité administrative

Le principe est le même que pour les BIC, les BNC font l'objet d'une déclaration spécifique en plus de celle normal pour l'IRPP. Les aménagements aussi sont similaire voire identique:

• un régime de déclaration micro-entreprise, pour les activités dont les recettes sont inférieur a 175 000Fr HT. Aucune déclaration suplémentaire, il suffit d'indiquer dans la case prévu a cet effet dans la déclaration a l'IRPP le montant des recettes. Le bénéfice est calculé forfaitairement après un abattement de 35%. Ce régime a remplacé le régime de l'évaluation administrative depuis la loi de finances pour 1999. Comme dans le cas des BCI ce régime n'est pas obligatoire et le contribuable peut choisir parmi les autres régimes existant.
• Le régime de la déclaration contrôlée, elle s'applique au activité dont les recettes dépasse 175 000Fr Ht ainsi qu'aux contribuables faisant le choix de ce régime. Ce régime engendre l'obligation de faire une déclaration détaillé des recettes et des charges de l'activité pour déterminé le bénéfice ou le déficite. Il s'accompagne de l'obligation de tenir une comptabilité justifiant la réalité des charges ou des produits.

Les bénéfices agricoles

Sont compris dans cette catégorie tous les revenus tirés d'une activité individuelle de biens ruraux (exploitation agricole, forestière ou d'une activité d'élevage). C'est la nature de l'exploitation qui est prise en compte et non la personne qui se charge de l'exploitation (le propriétaire, un fermier ou un métayer).

Détermination du bénéfice

Là encore c'est le bénéfice net qui est imposable mais l'évaluation de celui-ci varie selon les modalités administratives de déclarations.

• Évaluation forfaitaire: Lorsque le CA ne dépasse pas 500 000Fr, l'évaluation est basée sur un bénéfice forfaitaire moyen, déterminé dans chaque département par hectare de culture ou par nombre d'animal d'élevage. Le bénéfice annuel est donc fixé en multipliant ce bénéfice forfaitaire moyen par le nombre d'hectares ou d'animaux de l'exploitation.

• Évaluation du bénéfice réel: Cela concerne toutes les exploitations dont le CA dépasse 500 000Fr, les exploitants doivent chaque année produire une déclaration spécifique, dans laquelle sont indiqués tous les éléments aidant à la détermination du bénéfice (recette et charges déductible). Les exploitation de taille moyenne bénéficient d'un régime de réel simplifié avec une déclaration moins complexe à fournir.

Les rémunérations de dirigeants de sociétés

Cette catégorie ne concerne que les rémunérations des dirigeants de société ne pouvant être considérer comme des salariés de celle-ci, il s'agit donc des dirigeant possédant une part préponderente de l'entreprise qu'il dirige. Ce cas est tres fréquent avec les gérants majoritaires dans les SARL. N'est compris dans cette catégorie que les rémunérations alloué au titre de la gestion ou de la direction de l'entreprise mais en aucun cas les dividendes percu sur les bénéfices.

Les régles d'imposition de ces remunérations est trés proche de celles des salaires et traitements. Le principe est qu'est imposable la rémunération annuelle qu'a percu le dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. Comme pour les salaires le choix existe entre deux systeme d'évaluation des frais, l'un forfaitaire de 10% ou celui des frais réel. L'abbatement de 20% existant pour les salariés est aussi applicable pour cette catégorie de revenu.

Revenus Fonciers

Cette catégorie comprend les revenus tiré de la location d'un bien immobilier (bati ou non) par un propriétaire dans le cadre d'une gestion privé. Ce qui exclu les revenu locatif des marcahnd de bien ainsi que les revenus locatif d'immeuble meublé qui sont considéré comme des BIC par une disposition express de la loi.

Détermination du revenu foncier imposable

Le revenu foncier imposable est le revenu annuel net de l'année civile (revenu brut moin dépenses effectivement supportées). L'évaluation du revenu brut est simple c'est l'ensemble des loyers perçus (y compris les remboursement de charges) a l'exeption des caution qui ont un caractére provisoire. L'évaluation des dépenses décuctible est tres avantageuse pour le propriétaire car le régime forfaitaire et le régime de frais réel est cumulable.

• En effet le propriétaire bénéficie d'une déduction forfaitaire qui représente normalment les frais de gestin, d'assurance et d'ammortissement, sans que le propriétaire est a faire la preuve de leur montant. Cette déduction forfaitaire varie entre 14 et 25% en fonction des type de locations, d'appartement....
• La déduction des charges réelles, s'ajoute donc a la déduction précedente, les charges déductible sont surtout celles relative a des travaux de réparations, d'entretients ou d'améliorations à l'exclusions des travaux aboutissant a une contruction, reconstruction ou aggrandissement de l'immeuble. Sont égalment déductible les charges relative au interet des emprunts contracté pour l'acquisition de l'immeuble ou pour les dépenses de réparations...En outre sont déductible les frais de gardiennage, de gérances, les primes d'assurances et certains impôts.
  • Normalment l'ammortissement de l'immeuble est compris dans la déduction forfaitaire mais dans certain cas, une déduction supplémentaire peut avoir lieu pour cette charge la. Cette possibilité a été insitué par la loi Périssol de 1996 et modifié ensuite par la loi Besson de 1999. Ces lois permetent au propriétaire de déduire annuellement une charges au titre de l'ammortissement de l'immeuble a condition que ce soit un logement neuf et que le propriétaire s'engage a le louer a un loyer n'exedant pas un certain plafond.

Cas du Déficit

Normalment le déficit foncier ne peut pas s'imputer sur les autres revenu de l'année, mais qu'il s'impute sur les revenu foncier des 5années suivante, mais cette régles connaiit certain aménagement:

• Depuis 1993, le contribuable peut imputé un deficit foncier sur les autres revenus de l'année dans la limite de 70 000Fr, le surplus etant reportable sur les bénéfice foncier des dix années suivante.
• Les déficites contracté pour des opérations de restucturation immobiliére relevant de la loi Malraux sont déductible du revenu de l'année sans limitation
• Les déficites contracté pour des opérations ayant trait a des monuments historiques sont déductible des autres revenu de l'année sans limitation.

Modalité de déclaration